COGEMAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 428 757 439, COGEMAT est une SARL créée le 1er février 1999. Son siège social est situé 104 rue de Paris, 93100 Montreuil. Son activité principale relève du code NAF 518N.
Fiche d'identité de COGEMAT
INSEE- Dénomination
- COGEMAT
- SIREN
- 428 757 439
- SIRET (siège)
- 428 757 439 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR46428757439Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 757 439
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 518N
- Date de création
- 01 février 1999
- Siège social
- 104 RUE DE PARIS, 93100, MONTREUIL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de COGEMAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COGEMAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de COGEMAT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 93100 MONTREUILSiègeFermé
428 757 439 00016 · ouvert le 01 février 1999 · NAF 516L
- 95200 SARCELLESFermé
428 757 439 00024 · ouvert le 26 janvier 2000 · NAF 518N
Documents juridiques de COGEMAT
INPIComptes annuels de COGEMAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COGEMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COGEMAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COGEMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent COGEMAT. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 04 février 2026 · N° 25/05516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 10
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2025F00419
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 28 avril 2025 · N° 2025003955
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 2020 · N° 19-17.618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 23 février 2018 · N° 15/22961
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COGEMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COGEMAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 février 1999
Questions fréquentes sur COGEMAT
Quel est le numéro SIREN de COGEMAT ?
Le numéro SIREN de COGEMAT est 428 757 439. Le SIRET de son siège social est 428 757 439 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46428757439.
Où se situe le siège social de COGEMAT ?
Le siège social de COGEMAT est situé 104 rue de Paris, 93100 Montreuil.
COGEMAT est-elle toujours en activité ?
Oui, COGEMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COGEMAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COGEMAT.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
- M & M GRANDE CUISINE FRANCE93100 Montreuil
- MARCEAU93100 Montreuil
- YANN EQUIPEMENT CHR93100 Montreuil
- ALFA ENTERTAINMENT93400 Saint-Ouen-sur-Seine
- ALLTRADE SARL93400 Saint-Ouen-sur-Seine
- B R L93230 Romainville
- DISTRIBUTION CAFE MOAK PARIS93150 Le Blanc-Mesnil
- ECORESTO93160 Noisy-le-Grand
- ENERGIE 9393290 Tremblay-en-France
- EUROSTOCK SA93330 Neuilly-sur-Marne
