COGEMAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 814 124 525, COGEMAT est une société étrangère créée le 1er janvier 2010. Son siège social est situé 13 bd Princesse Charlotte. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4941B.
Fiche d'identité de COGEMAT
INSEE- Dénomination
- COGEMAT
- SIREN
- 814 124 525
- SIRET (siège)
- 814 124 525 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR14814124525Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 814 124 525
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4941B
- Date de création
- 01 janvier 2010
- Siège social
- 13 BD PRINCESSE CHARLOTTE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de COGEMAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COGEMAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de COGEMAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- Adresse inconnueSiègeActif
814 124 525 00019 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 7010Z
- 06200 NICEFermé
814 124 525 00027 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 4941B
Documents juridiques de COGEMAT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de COGEMAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COGEMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COGEMAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COGEMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent COGEMAT. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 04 février 2026 · N° 25/05516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 10
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2025F00419
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 28 avril 2025 · N° 2025003955
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 2020 · N° 19-17.618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 23 février 2018 · N° 15/22961
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COGEMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COGEMAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2010
Questions fréquentes sur COGEMAT
Quel est le numéro SIREN de COGEMAT ?
Le numéro SIREN de COGEMAT est 814 124 525. Le SIRET de son siège social est 814 124 525 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14814124525.
Où se situe le siège social de COGEMAT ?
Le siège social de COGEMAT est situé 13 bd Princesse Charlotte.
COGEMAT est-elle toujours en activité ?
Oui, COGEMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COGEMAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COGEMAT.
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