COGEMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 318 380 763, COGEMO est une SARL créée le 1er janvier 1980. Son siège social est situé 96 rue du General de Gaulle, 77000 Melun. L'entreprise déclare le code NAF 742A comme activité principale.
Fiche d'identité de COGEMO
INSEE- Dénomination
- COGEMO
- SIREN
- 318 380 763
- SIRET (siège)
- 318 380 763 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR82318380763Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 318 380 763
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 742A
- Date de création
- 01 janvier 1980
- Siège social
- 96 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 77000, MELUN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de COGEMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COGEMO
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de COGEMO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 77000 MELUNSiègeFermé
318 380 763 00017 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 742A
Documents juridiques de COGEMO
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de COGEMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COGEMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COGEMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COGEMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent COGEMO. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 18 mai 2011 · N° 10/05168
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COGEMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COGEMO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1980
Questions fréquentes sur COGEMO
Quel est le numéro SIREN de COGEMO ?
Le numéro SIREN de COGEMO est 318 380 763. Le SIRET de son siège social est 318 380 763 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82318380763.
Où se situe le siège social de COGEMO ?
Le siège social de COGEMO est situé 96 rue du General de Gaulle, 77000 Melun.
COGEMO est-elle toujours en activité ?
Oui, COGEMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COGEMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COGEMO.
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