COGENOR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 338 699 358, COGENOR est une SARL créée le 15 septembre 1986. Elle est domiciliée 54 av Felix Faure, 69003 Lyon 3eme. Son activité principale relève du code NAF 6831Z.
Fiche d'identité de COGENOR
INSEE- Dénomination
- COGENOR
- SIREN
- 338 699 358
- SIRET (siège)
- 338 699 358 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR00338699358Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 699 358
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 15 septembre 1986
- Siège social
- 54 AV FELIX FAURE, 69003, LYON 3EME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de COGENOR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COGENOR
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de COGENOR
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69003 LYON 3EMESiègeFermé
338 699 358 00010 · ouvert le 15 septembre 1986 · NAF 6831Z
Documents juridiques de COGENOR
INPIComptes annuels de COGENOR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COGENOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COGENOR
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COGENOR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 octobre 2008. Clôturée le 27 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 27 octobre 2009 · publié le 15 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 mai 2009 · publié le 07 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 28 octobre 2008 · publié le 23 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2008 désignant liquidateur Me Walczak 53 rue Vauban 69456 LYON Cedex 06. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne COGENOR. Elle date de 1993. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 juin 1993 · N° 92-83.677
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COGENOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COGENOR
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 mai 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 octobre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2008 désignant liquidateur Me Walczak 53 rue Vauban 69456 LYON Cedex 06. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- création
Date d'effet : 15 septembre 1986
Questions fréquentes sur COGENOR
Quel est le numéro SIREN de COGENOR ?
Le numéro SIREN de COGENOR est 338 699 358. Le SIRET de son siège social est 338 699 358 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00338699358.
Où se situe le siège social de COGENOR ?
Le siège social de COGENOR est situé 54 av Felix Faure, 69003 Lyon 3eme.
COGENOR est-elle toujours en activité ?
Oui, COGENOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COGENOR est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. COGENOR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.
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