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COGEPAC

Active
Siren385 308 614SARL93300 AUBERVILLIERSCréée le 02 mai 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COGEPAC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 1992, identifiée par le SIREN 385 308 614. Le siège social de l'entreprise se trouve 54 av de la Republique, 93300 Aubervilliers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 515N.

Fiche d'identité de COGEPAC

Dénomination
COGEPAC
SIREN
385 308 614
SIRET (siège)
385 308 614 00010
N° TVA intracommunautaire
FR37385308614Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 385 308 614
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
515N
Date de création
02 mai 1992
Siège social
54 AV DE LA REPUBLIQUE, 93300, AUBERVILLIERS
Établissements
3
Statut
Active

Finances de COGEPAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COGEPAC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COGEPAC

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 93300 AUBERVILLIERSSiègeFermé

    385 308 614 00010 · ouvert le 02 mai 1992 · NAF 513C

  • 93210 SAINT-DENISFermé

    385 308 614 00028 · ouvert le 08 décembre 1992 · NAF 515N

  • 75017 PARIS 17Fermé

    385 308 614 00036 · ouvert le 12 juin 1995 · NAF 515N

Documents juridiques de COGEPAC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 1995

  • Acte

Dépôt du 02 avril 1993

  • Acte

Comptes annuels de COGEPAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COGEPAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COGEPAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COGEPAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne COGEPAC. Elle date de 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COGEPAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COGEPAC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 1992

Questions fréquentes sur COGEPAC

Quel est le numéro SIREN de COGEPAC ?

Le numéro SIREN de COGEPAC est 385 308 614. Le SIRET de son siège social est 385 308 614 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37385308614.

Où se situe le siège social de COGEPAC ?

Le siège social de COGEPAC est situé 54 av de la Republique, 93300 Aubervilliers.

COGEPAC est-elle toujours en activité ?

Oui, COGEPAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COGEPAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COGEPAC.

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