COGEPAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
COGEPAR est une SNC immatriculée le 28 juillet 1989 sous le numéro SIREN 352 585 996. Son siège social est situé 9 rue du Vieux - Pont, 92000 Nanterre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 701D.
Fiche d'identité de COGEPAR
INSEE- Dénomination
- COGEPAR
- SIREN
- 352 585 996
- SIRET (siège)
- 352 585 996 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR63352585996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 585 996
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Code NAF / APE
- 701D
- Date de création
- 28 juillet 1989
- Siège social
- 9 RUE DU VIEUX - PONT, 92000, NANTERRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de COGEPAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COGEPAR
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de COGEPAR
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 92000 NANTERRESiègeFermé
352 585 996 00015 · ouvert le 28 juillet 1989 · NAF 701D
Documents juridiques de COGEPAR
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de COGEPAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COGEPAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COGEPAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COGEPAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent COGEPAR. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2025F01894
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 05 mars 2026 · N° 2025F00226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé mercredi
Décision du 19 mars 2025 · N° 2024068035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 20 décembre 2012 · N° 11/10893
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 novembre 2000 · N° 97-21.442
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 1992 · N° 89-42.212
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 janvier 1992 · N° 90-45.866
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COGEPAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COGEPAR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 juillet 1989
Questions fréquentes sur COGEPAR
Quel est le numéro SIREN de COGEPAR ?
Le numéro SIREN de COGEPAR est 352 585 996. Le SIRET de son siège social est 352 585 996 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63352585996.
Où se situe le siège social de COGEPAR ?
Le siège social de COGEPAR est situé 9 rue du Vieux - Pont, 92000 Nanterre.
COGEPAR est-elle toujours en activité ?
Oui, COGEPAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COGEPAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COGEPAR.
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