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COGEPSY

Active
Siren302 491 782Société civile de moyens93100 MONTREUILCréée le 30 décembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,6 k€
Effectif
Non publié

COGEPSY est une société civile de moyens immatriculée le 30 décembre 1993 sous le numéro SIREN 302 491 782. Son siège social est situé 65 av du President Wilson, 93100 Montreuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8219Z. La direction est assurée par FAVRE JEAN LOUIS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de COGEPSY

Dénomination
COGEPSY
SIREN
302 491 782
SIRET (siège)
302 491 782 00017
N° TVA intracommunautaire
FR06302491782Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 302 491 782
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
4 573,47 €
Code NAF / APE
8219Z
Date de création
30 décembre 1993
Siège social
65 AV DU PRESIDENT WILSON, 93100, MONTREUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COGEPSY

Mise en commun de moyens des exercices de la profession de médecins

Finances de COGEPSY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COGEPSY

F

FAVRE JEAN LOUIS

Gérant

Depuis la création (30 décembre 1993) · 32 ans

Établissements de COGEPSY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93100 MONTREUILSiègeActif

    302 491 782 00017 · ouvert le 20 janvier 1975 · NAF 8219Z

Documents juridiques de COGEPSY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de COGEPSY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COGEPSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COGEPSY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COGEPSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COGEPSY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COGEPSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COGEPSY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 1993

Questions fréquentes sur COGEPSY

Quel est le numéro SIREN de COGEPSY ?

Le numéro SIREN de COGEPSY est 302 491 782. Le SIRET de son siège social est 302 491 782 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06302491782.

Qui dirige COGEPSY ?

COGEPSY est dirigée par FAVRE JEAN LOUIS, gérant.

Où se situe le siège social de COGEPSY ?

Le siège social de COGEPSY est situé 65 av du President Wilson, 93100 Montreuil.

COGEPSY est-elle toujours en activité ?

Oui, COGEPSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COGEPSY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COGEPSY.

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