COGESCO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
COGESCO est une SARL immatriculée le 1er juin 1994 sous le numéro SIREN 397 448 622. Son siège social est situé 9 av Mac Mahon, 75017 Paris 17. Elle est rattachée au code d'activité NAF 741G.
Fiche d'identité de COGESCO
INSEE- Dénomination
- COGESCO
- SIREN
- 397 448 622
- SIRET (siège)
- 397 448 622 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR53397448622Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 448 622
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 741G
- Date de création
- 01 juin 1994
- Siège social
- 9 AV MAC MAHON, 75017, PARIS 17
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de COGESCO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COGESCO
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de COGESCO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75017 PARIS 17SiègeFermé
397 448 622 00019 · ouvert le 01 juin 1994 · NAF 741G
Documents juridiques de COGESCO
INPIComptes annuels de COGESCO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COGESCO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COGESCO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COGESCO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent COGESCO. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 03 juillet 2026 · N° 20/09181
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/04127
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 16 avril 2026 · N° 23/16231
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 15 octobre 2025 · N° 23/04453
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/03307
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 15 septembre 2025 · N° 21/05019
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/02081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/19806
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 03 septembre 2025 · N° 23/16231
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/52541
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 06 mai 2025 · N° 22/03182
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/02091
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/58910
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 21 février 2025 · N° 24/06086
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, expropriations 1
Décision du 13 février 2025 · N° 23/00235
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 05 février 2025 · N° 23/11780
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/56722
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/09380
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/56226
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 octobre 2024 · N° 23/57066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 11 octobre 2024 · N° 21/08323
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/54572
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 août 2024 · N° 23/59288
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 12 juillet 2024 · N° 23/07121
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 02 juillet 2024 · N° 23/16484
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 28 mai 2024 · N° 24/06046
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/07105
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 décembre 2023 · N° 23/52684
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 28 septembre 2022 · N° 20/00117
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 novembre 2019 · N° 18-16.131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 23 février 2018 · N° 16/02365
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COGESCO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COGESCO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juin 1994
Questions fréquentes sur COGESCO
Quel est le numéro SIREN de COGESCO ?
Le numéro SIREN de COGESCO est 397 448 622. Le SIRET de son siège social est 397 448 622 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53397448622.
Où se situe le siège social de COGESCO ?
Le siège social de COGESCO est situé 9 av Mac Mahon, 75017 Paris 17.
COGESCO est-elle toujours en activité ?
Oui, COGESCO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COGESCO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COGESCO.
Entreprises similaires
Même activité à Paris 17
- 2RH75017 Paris 17
- 3S ASSOCIES75017 Paris 17
- ABT ORGANISATION75017 Paris 17
- ABYSSE CONSEILS75017 Paris 17
- ACT 2 AMENAGEMENT CONCEPTION TECHNOLOGIE75017 Paris 17
- ACTIA CONSEIL75017 Paris 17
- ACTIDIA ENTREPRISES75017 Paris 17
- ACTIONS EN COMMUNICATION D'ENTREPRISE75017 Paris 17
- ACTIVE LINKS SARL75017 Paris 17
- ADCORE STRATEGY FRANCE75017 Paris 17
