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COGESIM

Active
Siren897 630 943SCI50510 CERENCESCréée le 29 mars 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions50 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

COGESIM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mars 2021, identifiée par le SIREN 897 630 943. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Tourneur, 50510 Cerences. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DAMIEN COSTENTIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de COGESIM

Dénomination
COGESIM
SIREN
897 630 943
SIRET (siège)
897 630 943 00016
N° TVA intracommunautaire
FR84897630943Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 897 630 943
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 mars 2021
Siège social
LE TOURNEUR, 50510, CERENCES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COGESIM

Propriété, acquisition, construction, administration, gestion, exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles et biens immobiliers. Eventuellement et exceptionnellement la vente de tous immeubles et biens immobiliers devenus inutiles à la société.

Finances de COGESIM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COGESIM

DC

DAMIEN COSTENTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mars 2021) · 5 ans

MC

MARIE COSTENTIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mars 2021) · 5 ans

IC

IRENE COSTENTIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mars 2021) · 5 ans

FC

FRANCOIS COSTENTIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mars 2021) · 5 ans

MG

MARIE-CLAIRE GONTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mars 2021) · 5 ans

Établissements de COGESIM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50510 CERENCESSiègeActif

    897 630 943 00016 · ouvert le 19 mars 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de COGESIM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2023

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2021

  • Acte

Comptes annuels de COGESIM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COGESIM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COGESIM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COGESIM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent COGESIM. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COGESIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COGESIM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-03-29 · Début d'activité : 2021-03-19

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 2021

Questions fréquentes sur COGESIM

Quel est le numéro SIREN de COGESIM ?

Le numéro SIREN de COGESIM est 897 630 943. Le SIRET de son siège social est 897 630 943 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84897630943.

Qui dirige COGESIM ?

COGESIM est dirigée par DAMIEN COSTENTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COGESIM ?

Le siège social de COGESIM est situé Le Tourneur, 50510 Cerences.

COGESIM est-elle toujours en activité ?

Oui, COGESIM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COGESIM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COGESIM.

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