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COGESPART

Active
Siren379 109 598SARL26300 Bourg-de-PéageCréée le 24 août 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 379 109 598, COGESPART est une SARL créée le 24 août 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve ALL Allée DU DAUPHINE (ZONE INDUSTRIELLE) ZONE INDUSTRIELLE SUD, 26300 Bourg-de-Péage. L'entreprise déclare le code NAF 741G comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-PAUL ROCHE, liquidateur.

Fiche d'identité de COGESPART

Dénomination
COGESPART
SIREN
379 109 598
SIRET (siège)
379 109 598 00019
N° TVA intracommunautaire
FR23379109598Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 109 598
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
741G
Date de création
24 août 1990
Siège social
ALL Allée DU DAUPHINE (ZONE INDUSTRIELLE) ZONE INDUSTRIELLE SUD, 26300, Bourg-de-Péage
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de COGESPART

LA VENTE DE PRESTATIONS INFORMATIQUE, LA GESTION DE TOUTES ENTREPRISES, LE CONSEIL ET L'ORGANISATION ADMINISTRATIFS ET FINANCIERS

Finances de COGESPART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COGESPART

JR

JEAN-PAUL ROCHE

Liquidateur

Depuis la création (24 août 1990) · 36 ans

Établissements de COGESPART

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26300 Bourg-de-PéageSiègeFermé

    379 109 598 00019 · ouvert le 01 août 1990 · NAF 741G

Documents juridiques de COGESPART

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de COGESPART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COGESPART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COGESPART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COGESPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne COGESPART. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 25 février 2025 · N° 25/00561

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COGESPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COGESPART

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 août 1990

Questions fréquentes sur COGESPART

Quel est le numéro SIREN de COGESPART ?

Le numéro SIREN de COGESPART est 379 109 598. Le SIRET de son siège social est 379 109 598 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23379109598.

Qui dirige COGESPART ?

COGESPART est dirigée par JEAN-PAUL ROCHE, liquidateur.

Où se situe le siège social de COGESPART ?

Le siège social de COGESPART est situé ALL Allée DU DAUPHINE (ZONE INDUSTRIELLE) ZONE INDUSTRIELLE SUD, 26300 Bourg-de-Péage.

COGESPART est-elle toujours en activité ?

Oui, COGESPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COGESPART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COGESPART.

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