COGEST
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
COGEST est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juillet 1988, identifiée par le SIREN 345 330 682. Elle est domiciliée 45 Pl passage d'Allier 45 place d'Allier, 03000 Moulins. L'entreprise déclare le code NAF 703A comme activité principale. YVES CLERMONT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de COGEST
INSEE- Dénomination
- COGEST
- SIREN
- 345 330 682
- SIRET (siège)
- 345 330 682 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR48345330682Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 345 330 682
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 703A
- Date de création
- 12 juillet 1988
- Siège social
- 45 PL PASSAGE D'ALLIER 45 PLACE D'ALLIER, 03000, MOULINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de COGEST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COGEST
INSEEÉtablissements de COGEST
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 03000 MOULINSSiègeFermé
345 330 682 00013 · ouvert le 14 juin 1988 · NAF 703A
Documents juridiques de COGEST
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de COGEST
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COGEST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COGEST
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COGEST. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 avril 2008 pour insuffisance d'actif.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent COGEST. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/00818
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 mars 2026 · N° 24-10.225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025F01244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2024064394
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/00818
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 19 décembre 2024 · N° 22/13428
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 04 avril 2024 · N° 19/06748
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 08 novembre 2023 · N° 20/02525
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 06 septembre 2023 · N° 20/00143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 07 juin 2023 · N° 22/00975
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 11 juillet 2022 · N° 22/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 02 octobre 2015 · N° 14-14.256
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mai 1994 · N° 92-15.834
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COGEST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COGEST
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MOULINS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 avril 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 12 juillet 1988
Questions fréquentes sur COGEST
Quel est le numéro SIREN de COGEST ?
Le numéro SIREN de COGEST est 345 330 682. Le SIRET de son siège social est 345 330 682 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48345330682.
Qui dirige COGEST ?
COGEST est dirigée par YVES CLERMONT, gérant.
Où se situe le siège social de COGEST ?
Le siège social de COGEST est situé 45 Pl passage d'Allier 45 place d'Allier, 03000 Moulins.
COGEST est-elle toujours en activité ?
Oui, COGEST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COGEST est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. COGEST a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 avril 2008 pour insuffisance d'actif.
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