COGEST
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
COGEST est une SARL immatriculée le 1er décembre 2004 sous le numéro SIREN 479 719 114. Elle est domiciliée 188 Che de la Plaine de Jeux, 77550 Moissy-Cramayel. Son activité principale relève du code NAF 7311Z.
Fiche d'identité de COGEST
INSEE- Dénomination
- COGEST
- SIREN
- 479 719 114
- SIRET (siège)
- 479 719 114 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR73479719114Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 719 114
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7311Z
- Date de création
- 01 décembre 2004
- Siège social
- 188 CHE DE LA PLAINE DE JEUX, 77550, MOISSY-CRAMAYEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COGEST
Activités des agences de publicité
Finances de COGEST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COGEST
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de COGEST
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77550 MOISSY-CRAMAYELSiègeActif
479 719 114 00015 · ouvert le 01 décembre 2004 · NAF 7311Z
Documents juridiques de COGEST
INPIComptes annuels de COGEST
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COGEST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COGEST
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COGEST. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent COGEST. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/00818
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 mars 2026 · N° 24-10.225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025F01244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2024064394
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/00818
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 19 décembre 2024 · N° 22/13428
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 04 avril 2024 · N° 19/06748
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 08 novembre 2023 · N° 20/02525
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 06 septembre 2023 · N° 20/00143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 07 juin 2023 · N° 22/00975
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 11 juillet 2022 · N° 22/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 02 octobre 2015 · N° 14-14.256
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mai 1994 · N° 92-15.834
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COGEST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COGEST
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 décembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Gérant : CHAN Brice.
- création
Date d'effet : 01 décembre 2004
Questions fréquentes sur COGEST
Quel est le numéro SIREN de COGEST ?
Le numéro SIREN de COGEST est 479 719 114. Le SIRET de son siège social est 479 719 114 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73479719114.
Où se situe le siège social de COGEST ?
Le siège social de COGEST est situé 188 Che de la Plaine de Jeux, 77550 Moissy-Cramayel.
COGEST est-elle toujours en activité ?
Oui, COGEST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COGEST est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. COGEST a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.
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