COGEST SCP
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Enregistrée sous le numéro SIREN 822 505 012, COGEST SCP est une société étrangère créée le 1er janvier 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 avenue Henri Dunant, 98000 Monaco. COGEST SCP relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de COGEST SCP
INSEE- Dénomination
- COGEST SCP
- SIREN
- 822 505 012
- SIRET (siège)
- 822 505 012 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR45822505012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 822 505 012
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 janvier 2015
- Siège social
- 1 AVENUE HENRI DUNANT, 98000 MONACO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de COGEST SCP
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COGEST SCP
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de COGEST SCP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 98000 MONACOSiègeActif
822 505 012 00010 · ouvert le 01 janvier 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de COGEST SCP
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de COGEST SCP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COGEST SCP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent COGEST SCP. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/00818
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 mars 2026 · N° 24-10.225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025F01244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2024064394
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/00818
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 19 décembre 2024 · N° 22/13428
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 04 avril 2024 · N° 19/06748
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 08 novembre 2023 · N° 20/02525
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 06 septembre 2023 · N° 20/00143
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Cour d'appel, chambre 1 A
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Décision du 02 octobre 2015 · N° 14-14.256
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mai 1994 · N° 92-15.834
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COGEST SCP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de COGEST SCP
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2015
Questions fréquentes sur COGEST SCP
Quel est le numéro SIREN de COGEST SCP ?
Le numéro SIREN de COGEST SCP est 822 505 012. Le SIRET de son siège social est 822 505 012 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45822505012.
Où se situe le siège social de COGEST SCP ?
Le siège social de COGEST SCP est situé 1 avenue Henri Dunant, 98000 Monaco.
COGEST SCP est-elle toujours en activité ?
Oui, COGEST SCP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COGEST SCP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COGEST SCP.
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