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COGESTA

Active
Siren404 708 323SARL83310 GRIMAUDCréée le 01 avril 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COGESTA est une SARL immatriculée le 1er avril 1996 sous le numéro SIREN 404 708 323. Son siège social est situé 30 Pl Francois Spoerry Port Grimaud, 83310 Grimaud. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6920Z.

Fiche d'identité de COGESTA

Dénomination
COGESTA
SIREN
404 708 323
SIRET (siège)
404 708 323 00013
N° TVA intracommunautaire
FR37404708323Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 708 323
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6920Z
Date de création
01 avril 1996
Siège social
30 PL FRANCOIS SPOERRY PORT GRIMAUD, 83310, GRIMAUD
Établissements
3
Statut
Active

Finances de COGESTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COGESTA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COGESTA

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 83310 GRIMAUDSiègeFermé

    404 708 323 00013 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 7022Z

  • 83700 SAINT-RAPHAELFermé

    404 708 323 00021 · ouvert le 15 octobre 2000 · NAF 741G

  • 83700 SAINT-RAPHAELFermé

    404 708 323 00039 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 7022Z

Documents juridiques de COGESTA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 18 avril 1996

  • Acte

Comptes annuels de COGESTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COGESTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COGESTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COGESTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne COGESTA. Elle date de 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COGESTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COGESTA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-TROPEZ

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1996

Questions fréquentes sur COGESTA

Quel est le numéro SIREN de COGESTA ?

Le numéro SIREN de COGESTA est 404 708 323. Le SIRET de son siège social est 404 708 323 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37404708323.

Où se situe le siège social de COGESTA ?

Le siège social de COGESTA est situé 30 Pl Francois Spoerry Port Grimaud, 83310 Grimaud.

COGESTA est-elle toujours en activité ?

Oui, COGESTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COGESTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COGESTA.

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