COGESTIM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 505 146 472, COGESTIM est une SCI créée le 18 décembre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Aja Del Forno de Piccovaggia, 20137 Porto-Vecchio. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN COSTA, liquidateur.
Fiche d'identité de COGESTIM
INSEE- Dénomination
- COGESTIM
- SIREN
- 505 146 472
- SIRET (siège)
- 505 146 472 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR86505146472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 505 146 472
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 décembre 2013
- Siège social
- LD AJA DEL FORNO DE PICCOVAGGIA, 20137, PORTO-VECCHIO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COGESTIM
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de COGESTIM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COGESTIM
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de COGESTIM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20137 PORTO-VECCHIOSiègeActif
505 146 472 00020 · ouvert le 17 décembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de COGESTIM
INPIComptes annuels de COGESTIM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COGESTIM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COGESTIM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COGESTIM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent COGESTIM. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00154
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/03332
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 10 avril 2026 · N° 22/01215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2024J00077
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 30 mai 2025 · N° 24/04529
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 20 décembre 2024 · N° 19/15254
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 09 février 2024 · N° 21/09882
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 12 janvier 2023 · N° 20/01513
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 12 janvier 2023 · N° 20/00587
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COGESTIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COGESTIM
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : COSTA Jean Jacques
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Immatriculée le 2013-12-18 · Début d'activité : 2013-12-17
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-07-01
- création
Date d'effet : 18 décembre 2013
Questions fréquentes sur COGESTIM
Quel est le numéro SIREN de COGESTIM ?
Le numéro SIREN de COGESTIM est 505 146 472. Le SIRET de son siège social est 505 146 472 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86505146472.
Qui dirige COGESTIM ?
COGESTIM est dirigée par JEAN COSTA, liquidateur. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COGESTIM ?
Le siège social de COGESTIM est situé Ld Aja Del Forno de Piccovaggia, 20137 Porto-Vecchio.
COGESTIM est-elle toujours en activité ?
Oui, COGESTIM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COGESTIM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COGESTIM.
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