COGESUN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- Non publié
COGESUN est une SARL immatriculée le 9 septembre 2009 sous le numéro SIREN 514 613 785. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 RUE 40 Rue de Bruxelles, 69100 Villeurbanne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4690Z. La direction est assurée par AFIF DJENNAS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de COGESUN
INSEE- Dénomination
- COGESUN
- SIREN
- 514 613 785
- SIRET (siège)
- 514 613 785 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR37514613785Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 613 785
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 4690Z
- Date de création
- 09 septembre 2009
- Siège social
- 40 RUE 40 Rue de Bruxelles, 69100, Villeurbanne
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de COGESUN
Achat et vente en gros de tout produit manufacturé. Vente et pose de panneaux photovoltaïques.
Finances de COGESUN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COGESUN
INSEEÉtablissements de COGESUN
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 69100 VilleurbanneSiègeFermé
514 613 785 00039 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 4690Z
- 69100 VILLEURBANNEFermé
514 613 785 00013 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 4690Z
- 69100 VILLEURBANNEFermé
514 613 785 00021 · ouvert le 30 mars 2012 · NAF 4690Z
- 75020 PARIS 20Fermé
514 613 785 00047 · ouvert le 16 septembre 2013 · NAF 4690Z
Documents juridiques de COGESUN
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de COGESUN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COGESUN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COGESUN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COGESUN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 26 juin 2014. Clôturée le 28 juin 2017 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 28 juin 2017 · publié le 26 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 avril 2017 · publié le 30 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Djennas Afif pour une durée de 10 ans
Jugement du 30 juillet 2015 · publié le 21 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 31 décembre 2013.
Jugement du 26 juin 2014 · publié le 18 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur la Selarl Mdp Mandataires Judiciaires Associés Représentée par Me Patrick-Paul Dubois Ou Me Marie Dubois Perotti 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent COGESUN. Elles s'échelonnent de 2017 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 septembre 2021 · N° 19-22.597
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 septembre 2018 · N° 17-18.288
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 octobre 2017 · N° 16-22.560
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COGESUN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COGESUN
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-06-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2017-04-13 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Djennas Afif pour une durée de 10 ans
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement modifiant la date de cessation des paiements · Jugement du 30 juillet 2015 · Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 31 décembre 2013.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 juin 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur la Selarl Mdp Mandataires Judiciaires Associés Représentée par Me Patrick-Paul Dubois Ou Me Marie Dubois Perotti 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-09-01
- création
Date d'effet : 09 septembre 2009
Questions fréquentes sur COGESUN
Quel est le numéro SIREN de COGESUN ?
Le numéro SIREN de COGESUN est 514 613 785. Le SIRET de son siège social est 514 613 785 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37514613785.
Qui dirige COGESUN ?
COGESUN est dirigée par AFIF DJENNAS, gérant.
Où se situe le siège social de COGESUN ?
Le siège social de COGESUN est situé 40 RUE 40 Rue de Bruxelles, 69100 Villeurbanne.
COGESUN est-elle toujours en activité ?
Oui, COGESUN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COGESUN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. COGESUN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 juin 2017 pour insuffisance d'actif.
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