COGETOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 692 039 050, COGETOM est une SAS créée le 15 septembre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 B rue Louis - Philippe, 92200 Neuilly-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z. Elle est dirigée par JEAN-DANIEL COHEN, président de sas.
Fiche d'identité de COGETOM
INSEE- Dénomination
- COGETOM
- SIREN
- 692 039 050
- SIRET (siège)
- 692 039 050 00285
- N° TVA intracommunautaire
- FR69692039050Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 692 039 050
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 150 000 €
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 15 septembre 2004
- Siège social
- 20 B RUE LOUIS - PHILIPPE, 92200, NEUILLY-SUR-SEINE
- Établissements
- 26
- Statut
- Active
Objet social de COGETOM
en France, dans les départements et territoires d'Outre-Mer ainsi qu'à l'étranger, tant pour son compte que pour le compte d'autrui l'étude et la réalisation de toute transaction portant sur des biens ou droits immobiliers de quelque nature que ce soit, - les opérations connexes de commission, courtage,représentation ou mandat, dépôt ou consignation, - les investissements immobiliers L'acquisition, la détention, par tous moyens, de tous biens et droits immobiliers, bâtis ou non bâtis ; la réalisation d'investissements immobiliers directs ou indirects, notamment par la prise de participations dans toutes sociétés ou entités ayant elles-mêmes un objet immobilier ;
Finances de COGETOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COGETOM
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 05 juin 2026
Anciens dirigeants (2)
CORNAILLE Paul en fonction le 04 Mars 2011 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 11 Octobre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 11 Octobre 2011
Président · de octobre 2011 à juin 2013
modification le 30 Octobre 2007 Commissaire aux comptes suppléant : AMPERSAND en fonction le 01 Décembre 2006 Président : BASSIN Robin en fonction le 22 Juin 2010 AMPERSAND ASSOCIES
Commissaire aux comptes titulaire · de juillet 2010 à octobre 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de COGETOM
INSEE26 établissements, dont 1 en activité.
- 92200 NEUILLY-SUR-SEINESiègeActif
692 039 050 00285 · ouvert le 21 janvier 2019 · NAF 6831Z
- 13008 MARSEILLEFermé
692 039 050 00061 · ouvert le 24 juin 1991 · NAF 703C
- 33000 BORDEAUXFermé
692 039 050 00194 · ouvert le 18 février 2005 · NAF 703D
- 59800 LILLEFermé
692 039 050 00202 · ouvert le 18 février 2005 · NAF 703D
- 31670 LABEGEFermé
692 039 050 00210 · ouvert le 01 mars 2005 · NAF 703D
- 33000 BORDEAUXFermé
692 039 050 00236 · ouvert le 23 octobre 2006 · NAF 6832A
- 31000 TOULOUSEFermé
692 039 050 00269 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 6832A
- 92000 NANTERREFermé
692 039 050 00277 · ouvert le 23 juillet 2012 · NAF 6832A
- 92300 LEVALLOIS-PERRETFermé
692 039 050 00228 · ouvert le 17 septembre 1969 · NAF 6832A
- 75015 PARISFermé
692 039 050 00020 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 703D
- 06000 NICEFermé
692 039 050 00046 · ouvert le 03 juin 1991 · NAF 703A
- 69002 LYONFermé
692 039 050 00053 · ouvert le 01 juillet 1991 · NAF 703C
- 57070 METZFermé
692 039 050 00079 · ouvert le 01 juin 1991 · NAF 703C
- 06000 NICEFermé
692 039 050 00087 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 703C
- 31000 TOULOUSEFermé
692 039 050 00095 · ouvert le 01 avril 1992 · NAF 703C
- 57070 METZFermé
692 039 050 00103 · ouvert le 16 décembre 1993 · NAF 703D
- 13001 MARSEILLEFermé
692 039 050 00111 · ouvert le 07 mars 1994 · NAF 703C
- 69003 LYONFermé
692 039 050 00129 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 703D
- 13002 MARSEILLEFermé
692 039 050 00137 · ouvert le 01 mars 1995 · NAF 6832A
- 31000 TOULOUSEFermé
692 039 050 00145 · ouvert le 01 août 1995 · NAF 6832A
- 57070 METZFermé
692 039 050 00152 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 702C
- 44200 NANTESFermé
692 039 050 00160 · ouvert le 01 février 2001 · NAF 6832A
- 92300 LEVALLOIS-PERRETFermé
692 039 050 00178 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 703D
- 69003 LYONFermé
692 039 050 00186 · ouvert le 20 septembre 2005 · NAF 6832A
- 57070 METZFermé
692 039 050 00244 · ouvert le 16 avril 2007 · NAF 6832A
- 59800 LILLEFermé
692 039 050 00251 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 6832A
Documents juridiques de COGETOM
INPI62 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de COGETOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COGETOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COGETOM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COGETOM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 30 septembre 2010 par homologation de l'accord.
1 jugement ou avis publié
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent COGETOM. Elles s'échelonnent de 1993 à 2013. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 14 juin 2013 · N° 10/11613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 06 mai 2011 · N° 07/08025
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 octobre 2001 · N° 00-60.275
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 juin 1998 · N° 96-17.817
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mars 1998 · N° 96-60.315
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 octobre 1997 · N° 95-42.696
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 1996 · N° 94-16.503
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 octobre 1993 · N° 91-20.051
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COGETOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COGETOM
BODACC22 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
Président : COHEN Jean-Daniel
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 11 Octobre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 11 Octobre 2011 Président : COHEN Jean-Daniel en fonction le 20 Juin 2013
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Président : CORNAILLE Paul en fonction le 04 Mars 2011 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 11 Octobre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 11 Octobre 2011
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Commissaire aux comptes titulaire : AMPERSAND ASSOCIES modification le 30 Octobre 2007 Commissaire aux comptes suppléant : AMPERSAND en fonction le 01 Décembre 2006 Président : CORNAILLE Paul en fonction le 04 Mars 2011
- Procédures de conciliationAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement d'homologation de l'accord · Jugement du 30 septembre 2010 · Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Commissaire aux comptes titulaire : AMPERSAND ASSOCIES modification le 30 Octobre 2007 Commissaire aux comptes suppléant : AMPERSAND en fonction le 01 Décembre 2006 Président : BASSIN Robin en fonction le 22 Juin 2010
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Début d'activité : 2007-12-31
- création
Date d'effet : 15 septembre 2004
Marques déposées par COGETOM
INPICOGETOM est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Demande totalement rejetéeeasy report
N° 3198803 · Déposée le 10 décembre 2002 · Marque semi-figurative
Classes 36, 42
- Demande totalement rejetée"De l'Actif Immobilier... à l'Immobilier Actif"
N° 3197817 · Déposée le 05 décembre 2002 · Marque verbale
Classes 35, 42
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur COGETOM
Quel est le numéro SIREN de COGETOM ?
Le numéro SIREN de COGETOM est 692 039 050. Le SIRET de son siège social est 692 039 050 00285. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69692039050.
Qui dirige COGETOM ?
COGETOM est dirigée par JEAN-DANIEL COHEN, président de sas.
Où se situe le siège social de COGETOM ?
Le siège social de COGETOM est situé 20 B rue Louis - Philippe, 92200 Neuilly-sur-Seine.
COGETOM est-elle toujours en activité ?
Oui, COGETOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COGETOM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. COGETOM a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 30 septembre 2010 par homologation de l'accord.
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- D.P.R INVESTISSEMENT92200 Neuilly-sur-SeineCA 1,6 M€
- SFI NEUILLY92200 Neuilly-sur-SeineCA 579 k€
- CTC IMMOBILIER92200 Neuilly-sur-SeineCA 443 k€
- AGENCE MAILLOT92200 Neuilly-sur-SeineCA 431 k€
- LES LILAS92200 Neuilly-sur-SeineCA 390 k€