COGETRA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
COGETRA est une SA immatriculée le 10 mai 1993 sous le numéro SIREN 391 532 157. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue de Dieppe, 92400 Courbevoie. L'entreprise déclare le code NAF 451A comme activité principale.
Fiche d'identité de COGETRA
INSEE- Dénomination
- COGETRA
- SIREN
- 391 532 157
- SIRET (siège)
- 391 532 157 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR09391532157Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 532 157
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 451A
- Date de création
- 10 mai 1993
- Siège social
- 9 RUE DE DIEPPE, 92400, COURBEVOIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de COGETRA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COGETRA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de COGETRA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 92400 COURBEVOIESiègeFermé
391 532 157 00016 · ouvert le 10 mai 1993 · NAF 451A
Documents juridiques de COGETRA
INPIComptes annuels de COGETRA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COGETRA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COGETRA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COGETRA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent COGETRA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00416
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 16 décembre 2025 · N° 22/06455
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 11 juillet 2025 · N° 22/00696
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025L02472
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/01075
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 23 mai 2025 · N° 23/04130
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Décision du 20 janvier 2025 · N° 13/01977
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Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/06416
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Décision du 09 octobre 2024 · N° 24/00289
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Décision du 31 mai 2024 · N° 21/04224
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
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Décision du 22 juin 2022 · N° 19/08365
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Décision du 24 novembre 2021 · N° 20-60.255
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 octobre 2020 · N° 19-11.820
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 2019 · N° 18-60.120
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 septembre 2018 · N° 17-11.725
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 2017 · N° 16-17.221
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 janvier 2003 · N° 02-80.136
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COGETRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COGETRA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 mai 1993
Questions fréquentes sur COGETRA
Quel est le numéro SIREN de COGETRA ?
Le numéro SIREN de COGETRA est 391 532 157. Le SIRET de son siège social est 391 532 157 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09391532157.
Où se situe le siège social de COGETRA ?
Le siège social de COGETRA est situé 9 rue de Dieppe, 92400 Courbevoie.
COGETRA est-elle toujours en activité ?
Oui, COGETRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COGETRA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COGETRA.
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