COGETRA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 440 872 448, COGETRA est une SARL créée le 11 février 2002. Son siège social est situé 95 AV 95 Avenue DU PRESIDENT WILSON CHEZ ABC LIV, 93100 Montreuil. Son activité principale relève du code NAF 4333Z. LASSAAD BEL HADT MILED exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de COGETRA
INSEE- Dénomination
- COGETRA
- SIREN
- 440 872 448
- SIRET (siège)
- 440 872 448 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR46440872448Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 872 448
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 4333Z
- Date de création
- 11 février 2002
- Siège social
- 95 AV 95 Avenue DU PRESIDENT WILSON CHEZ ABC LIV, 93100, Montreuil
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de COGETRA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COGETRA
INSEEÉtablissements de COGETRA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 93100 MontreuilSiègeFermé
440 872 448 00020 · ouvert le 30 janvier 2002 · NAF 4333Z
- 93110 ROSNY-SOUS-BOISFermé
440 872 448 00012 · ouvert le 30 janvier 2002 · NAF 4120A
Documents juridiques de COGETRA
INPIComptes annuels de COGETRA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COGETRA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COGETRA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COGETRA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 30 juin 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 septembre 2009. Clôturée le 20 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 20 septembre 2011 · publié le 10 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 avril 2011 · publié le 20 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Lassaad BEL HADT MILED pour une durée de 7 ans.
Jugement du 22 septembre 2009 · publié le 10 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny.
Jugement du 30 juin 2009 · publié le 17 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 décembre 2007 désignant mandataire judiciaire Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent COGETRA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00416
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 16 décembre 2025 · N° 22/06455
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 11 juillet 2025 · N° 22/00696
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025L02472
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/01075
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 23 mai 2025 · N° 23/04130
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 20 janvier 2025 · N° 13/01977
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/06416
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 29 octobre 2024 · N° 24/02458
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 09 octobre 2024 · N° 24/00289
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 31 mai 2024 · N° 21/04224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 14 octobre 2022 · N° 19/01337
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 31 août 2022 · N° 22/00975
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 22 juin 2022 · N° 19/08365
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 2021 · N° 20-60.255
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 octobre 2020 · N° 19-11.820
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 2019 · N° 18-60.120
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 septembre 2018 · N° 17-11.725
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 2017 · N° 16-17.221
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 janvier 2003 · N° 02-80.136
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COGETRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COGETRA
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 5 avril 2011 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Lassaad BEL HADT MILED pour une durée de 7 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 22 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 30 juin 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 décembre 2007 désignant mandataire judiciaire Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- création
Date d'effet : 11 février 2002
Questions fréquentes sur COGETRA
Quel est le numéro SIREN de COGETRA ?
Le numéro SIREN de COGETRA est 440 872 448. Le SIRET de son siège social est 440 872 448 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46440872448.
Qui dirige COGETRA ?
COGETRA est dirigée par LASSAAD BEL HADT MILED, gérant.
Où se situe le siège social de COGETRA ?
Le siège social de COGETRA est situé 95 AV 95 Avenue DU PRESIDENT WILSON CHEZ ABC LIV, 93100 Montreuil.
COGETRA est-elle toujours en activité ?
Oui, COGETRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COGETRA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. COGETRA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.
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