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COGIBAT

Active
Siren395 327 604SARL75015 PARIS 15Créée le 18 avril 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COGIBAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 avril 1996, identifiée par le SIREN 395 327 604. Le siège social de l'entreprise se trouve 41-43 R de Cronstadt 41-43, 75015 Paris 15. Elle est rattachée au code d'activité NAF 453E.

Fiche d'identité de COGIBAT

Dénomination
COGIBAT
SIREN
395 327 604
SIRET (siège)
395 327 604 00025
N° TVA intracommunautaire
FR05395327604Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 327 604
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
453E
Date de création
18 avril 1996
Siège social
41-43 R DE CRONSTADT 41-43, 75015, PARIS 15
Établissements
2
Statut
Active

Finances de COGIBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COGIBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COGIBAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75015 PARIS 15SiègeFermé

    395 327 604 00025 · ouvert le 04 mars 1996 · NAF 453E

  • 78120 RAMBOUILLETFermé

    395 327 604 00017 · ouvert le 03 juin 1994 · NAF 453E

Documents juridiques de COGIBAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 1995

  • Acte

Dépôt du 17 juin 1994

  • Acte

Comptes annuels de COGIBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COGIBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COGIBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COGIBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne COGIBAT. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COGIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COGIBAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 1996

Questions fréquentes sur COGIBAT

Quel est le numéro SIREN de COGIBAT ?

Le numéro SIREN de COGIBAT est 395 327 604. Le SIRET de son siège social est 395 327 604 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05395327604.

Où se situe le siège social de COGIBAT ?

Le siège social de COGIBAT est situé 41-43 R de Cronstadt 41-43, 75015 Paris 15.

COGIBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, COGIBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COGIBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COGIBAT.

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