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COGIRAC

Active
Siren334 213 675SAS27370 LE BOSC-DU-THEILCréée le 25 octobre 1985
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COGIRAC est une SAS immatriculée le 25 octobre 1985 sous le numéro SIREN 334 213 675. Son siège social est situé à Le Bosc-du-Theil (27370). Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z.

Fiche d'identité de COGIRAC

Dénomination
COGIRAC
SIREN
334 213 675
SIRET (siège)
334 213 675 00013
N° TVA intracommunautaire
FR52334213675Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 334 213 675
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
25 octobre 1985
Siège social
27370, LE BOSC-DU-THEIL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de COGIRAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COGIRAC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COGIRAC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 27370 LE BOSC-DU-THEILSiègeFermé

    334 213 675 00013 · ouvert le 25 octobre 1985 · NAF 7022Z

Documents juridiques de COGIRAC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 31 août 2004

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2002

  • Acte

Comptes annuels de COGIRAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COGIRAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COGIRAC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COGIRAC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 décembre 2010. Clôturée le 22 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 mars 2012 · publié le 04 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 décembre 2010 · publié le 24 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 décembre 2010 désignant liquidateur Maître Bérel Marc, 31 rue Henry, 76500 Elbeuf Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne COGIRAC. Elle date de 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COGIRAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COGIRAC

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 décembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 décembre 2010 désignant liquidateur Maître Bérel Marc, 31 rue Henry, 76500 Elbeuf Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Président de la société : DUTHEIL Michel Jacky Commissaire aux comptes titulaire : CABINET EUROPEEN D'AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : DORANGE Françis

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 1985

Questions fréquentes sur COGIRAC

Quel est le numéro SIREN de COGIRAC ?

Le numéro SIREN de COGIRAC est 334 213 675. Le SIRET de son siège social est 334 213 675 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52334213675.

Où se situe le siège social de COGIRAC ?

Le siège social de COGIRAC est situé 27370 Le Bosc-du-Theil.

COGIRAC est-elle toujours en activité ?

Oui, COGIRAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COGIRAC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COGIRAC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

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