COGIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
COGIS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 1984, identifiée par le SIREN 330 159 476. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 rue Tessan, 97490 Saint-Denis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 804C.
Fiche d'identité de COGIS
INSEE- Dénomination
- COGIS
- SIREN
- 330 159 476
- SIRET (siège)
- 330 159 476 00044
- N° TVA intracommunautaire
- FR91330159476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 330 159 476
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 804C
- Date de création
- 02 mai 1984
- Siège social
- 41 RUE TESSAN, 97490, SAINT-DENIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de COGIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COGIS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de COGIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97490 SAINT-DENISSiègeFermé
330 159 476 00044 · ouvert le 01 avril 1989 · NAF 804C
Documents juridiques de COGIS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de COGIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COGIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COGIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COGIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent COGIS. Elles s'échelonnent de 2015 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/56074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 20 février 2024 · N° 19/01086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 12 mai 2022 · N° 19/00781
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2016 · N° 15-23.724
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 07 mai 2015 · N° 11/05282
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COGIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COGIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 mai 1984
Questions fréquentes sur COGIS
Quel est le numéro SIREN de COGIS ?
Le numéro SIREN de COGIS est 330 159 476. Le SIRET de son siège social est 330 159 476 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91330159476.
Où se situe le siège social de COGIS ?
Le siège social de COGIS est situé 41 rue Tessan, 97490 Saint-Denis.
COGIS est-elle toujours en activité ?
Oui, COGIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COGIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COGIS.
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