COGIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
COGIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mai 2008, identifiée par le SIREN 503 968 380. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Rle Gagnepain, 18300 Sancerre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JACQUES SAOULAK en qualité de gérant.
Fiche d'identité de COGIS
INSEE- Dénomination
- COGIS
- SIREN
- 503 968 380
- SIRET (siège)
- 503 968 380 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR05503968380Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 968 380
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 mai 2008
- Siège social
- 2 RLE GAGNEPAIN, 18300, SANCERRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COGIS
Administration et exploitation par bail location de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire
Finances de COGIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COGIS
INSEEÉtablissements de COGIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 18300 SANCERRESiègeActif
503 968 380 00017 · ouvert le 08 mars 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de COGIS
INPIComptes annuels de COGIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COGIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COGIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COGIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent COGIS. Elles s'échelonnent de 2015 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/56074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 20 février 2024 · N° 19/01086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 12 mai 2022 · N° 19/00781
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2016 · N° 15-23.724
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 07 mai 2015 · N° 11/05282
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COGIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COGIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-05-05 · Début d'activité : 2008-03-08
- création
Date d'effet : 05 mai 2008
Questions fréquentes sur COGIS
Quel est le numéro SIREN de COGIS ?
Le numéro SIREN de COGIS est 503 968 380. Le SIRET de son siège social est 503 968 380 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05503968380.
Qui dirige COGIS ?
COGIS est dirigée par JACQUES SAOULAK, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COGIS ?
Le siège social de COGIS est situé 2 Rle Gagnepain, 18300 Sancerre.
COGIS est-elle toujours en activité ?
Oui, COGIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COGIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COGIS.
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