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COGISCAN

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Siren841 886 211Société étrangère BROMONT QUEBECCréée le 01 août 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 841 886 211, COGISCAN est une société étrangère créée le 1er août 2018. Son siège social est situé 28 B bd de l'Aeroport J2l 156, Bromont Quebec. L'entreprise déclare le code NAF 6201Z comme activité principale.

Fiche d'identité de COGISCAN

Dénomination
COGISCAN
SIREN
841 886 211
SIRET (siège)
841 886 211 00017
N° TVA intracommunautaire
FR96841886211Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 841 886 211
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
6201Z
Date de création
01 août 2018
Siège social
28 B BD DE L'AEROPORT J2L 156, BROMONT QUEBEC
Établissements
1
Statut
Active

Finances de COGISCAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COGISCAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COGISCAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • BROMONT QUEBECSiègeActif

    841 886 211 00017 · ouvert le 01 août 2018 · NAF 6201Z

Documents juridiques de COGISCAN

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de COGISCAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COGISCAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COGISCAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COGISCAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COGISCAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COGISCAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COGISCAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2018

Questions fréquentes sur COGISCAN

Quel est le numéro SIREN de COGISCAN ?

Le numéro SIREN de COGISCAN est 841 886 211. Le SIRET de son siège social est 841 886 211 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96841886211.

Où se situe le siège social de COGISCAN ?

Le siège social de COGISCAN est situé 28 B bd de l'Aeroport J2l 156, Bromont Quebec.

COGISCAN est-elle toujours en activité ?

Oui, COGISCAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COGISCAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COGISCAN.

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