COGITE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 k€
- Effectif
- Non publié
COGITE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 1982, identifiée par le SIREN 324 006 907. Son siège social est situé 6 RUE rue Joseph Cugnot Zone Industrielle de Bracheux BP 40890 ZI DE BRACHEUX, 60008 Beauvais CEDEX. Son activité principale relève du code NAF 4651Z. Elle est dirigée par JEAN-MICHEL VANTHOURNOUT, président de sas.
Fiche d'identité de COGITE
INSEE- Dénomination
- COGITE
- SIREN
- 324 006 907
- SIRET (siège)
- 324 006 907 00046
- N° TVA intracommunautaire
- FR29324006907Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 324 006 907
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 150 000 €
- Code NAF / APE
- 4651Z
- Date de création
- 01 avril 1982
- Siège social
- 6 RUE rue Joseph Cugnot Zone Industrielle de Bracheux BP 40890 ZI DE BRACHEUX, 60008, Beauvais CEDEX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de COGITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COGITE
INSEEGilles MERCIER Audit
Commissaire aux comptes suppléant
Depuis la création (01 avril 1982) · 44 ans
AUDIT CONSEIL DIAGNOSTIC GESTION - A.C.D.G.
Commissaire aux comptes titulaire
Depuis la création (01 avril 1982) · 44 ans
Établissements de COGITE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 60008 Beauvais CEDEXSiègeFermé
324 006 907 00046 · ouvert le 01 février 1982 · NAF 4651Z
- 60000 BEAUVAISFermé
324 006 907 00038 · ouvert le 01 janvier 1987 · NAF 516G
Documents juridiques de COGITE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de COGITE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COGITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COGITE
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour COGITE. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 avril 2021 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 13 avril 2021 · publié le 29 avril 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Ouverte le 25 mai 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 septembre 2010. Clôturée le 08 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 08 juillet 2014 · publié le 08 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 novembre 2013 · publié le 24 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 02 novembre 2010 · publié le 12 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 septembre 2010 · publié le 23 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Herbaut Jean-Claude, 577 rue de la Croix Verte, 60600 Agnetz.
Jugement du 25 mai 2010 · publié le 06 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 janvier 2010, mandataire judiciaire Maître Herbaut Jean-Claude, 577 rue de la Croix Verte, 60600 Agnetz. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent COGITE. Elles s'échelonnent de 2010 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/02863
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 12 septembre 2025 · N° 22/05732
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 13 mars 2025 · N° 21/04071
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 26 janvier 2010 · N° 09/07887
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COGITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COGITE
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-04-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-10-27 · Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur : SCP Lehericy Hermont, en la personne de Me Hermont Julie
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 juillet 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 27 novembre 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 25 mai 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 janvier 2010, mandataire judiciaire Maître Herbaut Jean-Claude, 577 rue de la Croix Verte, 60600 Agnetz. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 7 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Herbaut Jean-Claude, 577 rue de la Croix Verte, 60600 Agnetz.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 novembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
- création
Date d'effet : 01 avril 1982
Questions fréquentes sur COGITE
Quel est le numéro SIREN de COGITE ?
Le numéro SIREN de COGITE est 324 006 907. Le SIRET de son siège social est 324 006 907 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29324006907.
Qui dirige COGITE ?
COGITE est dirigée par JEAN-MICHEL VANTHOURNOUT, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COGITE ?
Le siège social de COGITE est situé 6 RUE rue Joseph Cugnot Zone Industrielle de Bracheux BP 40890 ZI DE BRACHEUX, 60008 Beauvais CEDEX.
COGITE est-elle toujours en activité ?
Oui, COGITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COGITE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. COGITE a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 13 avril 2021 pour insuffisance d'actif.
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