CheckersProcédures
Chiffre d'affaires 2024
Non publié
Résultat net 2024
60,2 k€+337,7 %
Capital social
40,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 530 397 363, COGITE est une SAS créée le 17 février 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 316 rue Henri Becquerel, 11400 Castelnaudary. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B. En 2016, son chiffre d'affaires s'est élevé à 2,0 M€ pour un résultat net de 60,2 k€. Elle est dirigée par FRANCOIS BODET, président de sas.

Fiche d'identité de COGITE

Dénomination
COGITE
SIREN
530 397 363
SIRET (siège)
530 397 363 00041
N° TVA intracommunautaire
FR27530397363Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Carcassonne 530 397 363
Greffe
Carcassonne
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 décembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
17 février 2011
Siège social
316 RUE HENRI BECQUEREL, 11400, CASTELNAUDARY
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de COGITE

L'étude, la conception, l'adaptation, la fabrication, le développement et la commercialisation de tous matériels et équipements, procédés, logiciels et la réalisation de tous travaux et prestations intellectuelles ou autres à usage des services publics et des concessionnaires privés de ces services publics ou tout autre public ou tout autre personne physique ou morale.

Finances de COGITE

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salariale
2024--60,2 k€--171 k€1,8 M€-
2023--13,7 k€--111 k€2,2 M€-
2022--−10,3 k€--97,2 k€1,9 M€-
2021--−156 k€--107 k€1,8 M€-
2020--−351 k€--264 k€2,1 M€-
2019--26,5 k€--615 k€1,9 M€-
2018--58,8 k€--588 k€1,9 M€-
20162,0 M€-60,2 k€166 k€94,1 k€484 k€1,5 M€892 k€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2024 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 23 septembre 2025

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2024

Autonomie financière
9,4 %
Taux d’endettement
493,1 %
Ratio de liquidité
172,9 %

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2024

Actif

Poste20242023
Concessions, brevets et droits similaires89 274 €156 754 €
Fonds commercial180 000 €180 000 €
Constructions57 801 €67 575 €
Autres immobilisations corporelles37 114 €64 415 €
Autres participations83 760 €83 760 €
Autres immobilisations financières81 481 €77 364 €
TOTAL Actif immobilisé529 431 €629 868 €
En-cours de production de services55 500 €250 603 €
Avances et acomptes versés sur commandes6 028 €1 937 €
Clients et comptes rattachés787 427 €985 754 €
Autres créances92 022 €88 300 €
Disponibilités333 484 €194 304 €
Charges constatées d'avance23 375 €18 875 €
TOTAL Actif circulant1 297 836 €1 539 776 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 827 267 €2 169 645 €

Passif

Poste20242023
Capital social ou individuel40 000 €40 000 €
Réserve légale4 000 €4 000 €
Autres réserves66 897 €53 152 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE60 161 €13 744 €
TOTAL Capitaux propres171 058 €110 897 €
Provisions pour risques75 386 €75 386 €
TOTAL Provisions pour risques et charges75 386 €75 386 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit771 022 €1 247 984 €
Emprunts et dettes financières divers72 508 €201 832 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours935 €935 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés123 915 €102 233 €
Dettes fiscales et sociales349 324 €408 384 €
Autres dettes263 117 €21 991 €
TOTAL Dettes1 580 822 €1 983 361 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 827 266 €2 169 645 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2023

Actif

Poste20232022
Code CX156 754 €224 234 €
Concessions, brevets et droits similaires0 €0 €
Fonds commercial180 000 €180 000 €
Constructions67 575 €77 349 €
Autres immobilisations corporelles64 415 €93 453 €
Autres participations83 760 €52 353 €
Créances rattachées à des participations4 894 €4 894 €
Autres immobilisations financières72 470 €65 670 €
TOTAL Actif immobilisé629 868 €697 955 €
En-cours de production de services250 603 €331 613 €
Avances et acomptes versés sur commandes1 937 €29 552 €
Clients et comptes rattachés985 754 €576 126 €
Autres créances88 300 €136 734 €
Disponibilités194 304 €144 033 €
Charges constatées d'avance18 875 €12 602 €
TOTAL Actif circulant1 539 776 €1 230 664 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif2 169 645 €1 928 619 €

Passif

Poste20232022
Capital social ou individuel40 000 €40 000 €
Réserve légale4 000 €4 000 €
Autres réserves53 152 €63 422 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE13 744 €−10 269 €
TOTAL Capitaux propres110 897 €97 152 €
Provisions pour risques75 386 €75 386 €
TOTAL Provisions pour risques et charges75 386 €75 386 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit1 247 984 €1 158 045 €
Emprunts et dettes financières divers201 832 €95 010 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours935 €54 454 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés102 233 €92 914 €
Dettes fiscales et sociales408 384 €347 920 €
Autres dettes21 991 €7 735 €
TOTAL Dettes1 983 361 €1 756 080 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif2 169 645 €1 928 619 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2022

Actif

Poste20222021
Code CX224 235 €181 869 €
Concessions, brevets et droits similaires0 €0 €
Fonds commercial180 000 €180 000 €
Constructions77 349 €87 123 €
Autres immobilisations corporelles93 453 €129 475 €
Autres participations52 354 €41 885 €
Créances rattachées à des participations4 894 €4 894 €
Autres immobilisations financières65 670 €62 500 €
TOTAL Actif immobilisé697 955 €687 746 €
En-cours de production de services331 614 €138 764 €
Avances et acomptes versés sur commandes29 553 €22 553 €
Clients et comptes rattachés576 127 €551 984 €
Autres créances136 736 €122 167 €
Disponibilités144 033 €268 499 €
Charges constatées d'avance12 603 €2 125 €
TOTAL Actif circulant1 230 664 €1 106 091 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 928 620 €1 793 837 €

Passif

Poste20222021
Capital social ou individuel40 000 €40 000 €
Réserve légale4 000 €4 000 €
Autres réserves63 422 €219 762 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−10 269 €−156 340 €
TOTAL Capitaux propres97 153 €107 422 €
Provisions pour risques75 386 €0 €
TOTAL Provisions pour risques et charges75 386 €0 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit1 158 046 €1 171 011 €
Emprunts et dettes financières divers95 010 €95 010 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours54 455 €100 000 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés92 914 €82 890 €
Dettes fiscales et sociales347 921 €213 449 €
Autres dettes7 735 €24 054 €
TOTAL Dettes1 756 081 €1 686 414 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 928 620 €1 793 837 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2021

Actif

Poste20212020
Code CX181 869 €67 072 €
Concessions, brevets et droits similaires0 €0 €
Fonds commercial180 000 €180 000 €
Constructions87 123 €96 897 €
Autres immobilisations corporelles129 475 €131 193 €
Autres participations41 885 €10 €
Créances rattachées à des participations4 894 €4 894 €
Autres immobilisations financières62 500 €61 750 €
TOTAL Actif immobilisé687 746 €541 816 €
En-cours de production de services138 764 €97 509 €
Avances et acomptes versés sur commandes22 553 €22 553 €
Clients et comptes rattachés551 984 €466 026 €
Autres créances122 167 €169 023 €
Disponibilités268 499 €819 801 €
Charges constatées d'avance2 125 €21 470 €
TOTAL Actif circulant1 106 091 €1 596 383 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 793 837 €2 138 199 €

Passif

Poste20212020
Capital social ou individuel40 000 €40 000 €
Réserve légale4 000 €4 000 €
Autres réserves219 762 €570 664 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−156 340 €−350 901 €
TOTAL Capitaux propres107 422 €263 762 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit1 171 011 €1 335 951 €
Emprunts et dettes financières divers95 010 €98 805 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours100 000 €100 000 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés82 890 €136 435 €
Dettes fiscales et sociales213 449 €176 473 €
Autres dettes24 054 €26 772 €
TOTAL Dettes1 686 414 €1 874 437 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 793 837 €2 138 199 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2020

Actif

Poste20202019
Code CX67 072 €134 144 €
Concessions, brevets et droits similaires13 436 €-
Fonds commercial180 000 €180 000 €
Constructions96 897 €-
Autres immobilisations corporelles131 193 €100 030 €
Autres participations10 €10 €
Créances rattachées à des participations4 894 €4 894 €
Autres immobilisations financières61 750 €78 599 €
TOTAL Actif immobilisé541 816 €497 677 €
En-cours de production de services97 509 €97 158 €
Avances et acomptes versés sur commandes22 553 €21 157 €
Clients et comptes rattachés466 026 €800 136 €
Autres créances169 023 €68 534 €
Disponibilités819 801 €368 959 €
Charges constatées d'avance21 470 €11 610 €
TOTAL Actif circulant1 596 383 €1 367 554 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif2 138 199 €1 865 231 €

Passif

Poste20202019
Capital social ou individuel40 000 €40 000 €
Réserve légale4 000 €4 000 €
Autres réserves570 664 €544 140 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−350 901 €26 524 €
TOTAL Capitaux propres263 762 €614 664 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit1 335 951 €738 814 €
Emprunts et dettes financières divers98 805 €95 662 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours100 000 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés136 435 €92 717 €
Dettes fiscales et sociales176 473 €296 449 €
Autres dettes26 772 €19 297 €
Produits constatés d'avance-7 629 €
TOTAL Dettes1 874 437 €1 250 568 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif2 138 199 €1 865 231 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2019

Actif

Poste20192018
Code CX134 144 €240 211 €
Concessions, brevets et droits similaires13 436 €799 €
Fonds commercial180 000 €180 000 €
Autres immobilisations corporelles100 030 €102 800 €
Autres participations10 €10 €
Créances rattachées à des participations4 894 €31 353 €
Autres immobilisations financières78 599 €68 099 €
TOTAL Actif immobilisé497 677 €623 273 €
En-cours de production de services97 158 €286 059 €
Avances et acomptes versés sur commandes21 157 €21 015 €
Clients et comptes rattachés800 136 €638 864 €
Autres créances68 534 €137 012 €
Disponibilités368 959 €218 743 €
Charges constatées d'avance11 610 €609 €
TOTAL Actif circulant1 367 554 €1 302 301 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 865 231 €1 925 574 €

Passif

Poste20192018
Capital social ou individuel40 000 €40 000 €
Réserve légale4 000 €4 000 €
Autres réserves544 140 €485 349 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE26 524 €58 791 €
TOTAL Capitaux propres614 664 €588 140 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit738 814 €853 573 €
Emprunts et dettes financières divers95 662 €7 487 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés92 717 €186 668 €
Dettes fiscales et sociales296 449 €270 989 €
Autres dettes19 297 €18 717 €
Produits constatés d'avance7 629 €-
TOTAL Dettes1 250 568 €1 337 434 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 865 231 €1 925 574 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2018

Actif

Poste20182017
Code CX240 211 €397 091 €
Concessions, brevets et droits similaires799 €-
Fonds commercial180 000 €180 000 €
Autres immobilisations corporelles102 800 €125 754 €
Autres participations10 €8 961 €
Créances rattachées à des participations31 353 €31 353 €
Autres immobilisations financières68 099 €61 852 €
TOTAL Actif immobilisé623 273 €805 011 €
En-cours de production de services286 059 €152 390 €
Avances et acomptes versés sur commandes21 015 €11 893 €
Clients et comptes rattachés638 864 €724 301 €
Autres créances137 012 €47 663 €
Disponibilités218 743 €158 170 €
Charges constatées d'avance609 €10 572 €
TOTAL Actif circulant1 302 301 €1 104 989 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 925 574 €1 910 000 €

Passif

Poste20182017
Capital social ou individuel40 000 €40 000 €
Réserve légale4 000 €4 000 €
Autres réserves485 349 €440 376 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE58 791 €44 972 €
TOTAL Capitaux propres588 140 €529 349 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit853 573 €925 565 €
Emprunts et dettes financières divers7 487 €22 307 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés186 668 €133 149 €
Dettes fiscales et sociales270 989 €270 793 €
Autres dettes18 717 €28 838 €
TOTAL Dettes1 337 434 €1 380 651 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 925 574 €1 910 000 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016

Actif

Poste20162015
Code CX218 612 €308 420 €
Concessions, brevets et droits similaires3 686 €3 501 €
Fonds commercial180 000 €180 000 €
Autres immobilisations corporelles70 989 €63 343 €
Autres participations8 961 €8 961 €
Créances rattachées à des participations31 353 €57 012 €
Autres immobilisations financières60 652 €60 652 €
TOTAL Actif immobilisé570 567 €681 889 €
En-cours de production de services99 717 €118 700 €
Avances et acomptes versés sur commandes6 893 €8 024 €
Clients et comptes rattachés496 880 €426 252 €
Autres créances27 161 €22 191 €
Disponibilités241 925 €279 178 €
Charges constatées d'avance7 837 €13 167 €
TOTAL Actif circulant880 412 €867 512 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 450 979 €1 549 401 €

Passif

Poste20162015
Capital social ou individuel40 000 €40 000 €
Réserve légale4 000 €4 000 €
Autres réserves380 131 €353 770 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE60 246 €26 361 €
TOTAL Capitaux propres484 376 €424 131 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit544 479 €711 971 €
Emprunts et dettes financières divers38 454 €31 679 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés101 543 €108 377 €
Dettes fiscales et sociales261 343 €249 696 €
Autres dettes20 785 €23 548 €
TOTAL Dettes966 603 €1 125 271 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 450 979 €1 549 401 €

Compte de résultat

Poste20162015
Production vendue - services1 959 925 €1 577 151 €
Chiffre d'affaires net1 959 925 €1 577 151 €
Production stockée−18 984 €−83 972 €
Subventions d'exploitation-2 000 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges53 702 €473 239 €
Autres produits43 €61 €
TOTAL Produits d'exploitation1 994 686 €1 968 479 €
Achats de matières premières et autres approvisionnements-159 €
Autres achats et charges externes867 184 €834 862 €
Impôts, taxes et versements assimilés15 993 €19 724 €
Salaires et traitements609 014 €667 790 €
Charges sociales282 491 €294 358 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations125 885 €88 169 €
Autres charges66 €36 €
TOTAL Charges d'exploitation1 900 634 €1 905 098 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION94 052 €63 381 €
Produits financiers de participations−1 €-
Intérêts et charges assimilées14 499 €21 345 €
TOTAL Charges financières14 499 €21 345 €
RÉSULTAT FINANCIER−14 499 €−21 345 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS79 553 €42 036 €
Produits exceptionnels sur opérations en capital6 700 €-
TOTAL Produits exceptionnels6 700 €-
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion1 590 €-
Charges exceptionnelles sur opérations en capital1 847 €-
TOTAL Charges exceptionnelles3 438 €-
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL3 262 €-
Impôts sur les bénéfices22 570 €15 675 €
TOTAL DES PRODUITS2 001 386 €1 968 479 €
TOTAL DES CHARGES1 941 140 €1 942 118 €
BÉNÉFICE OU PERTE60 246 €26 361 €
Code HP17 726 €23 910 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de COGITE

FB

FRANCOIS BODET

Président de SAS

Depuis la création (17 février 2011) · 15 ans

Établissements de COGITE

4 établissements, dont 2 en activité.

  • 11400 CASTELNAUDARYSiègeActif

    530 397 363 00041 · ouvert le 01 février 2011 · NAF 7112B

  • 75004 PARISActif

    530 397 363 00033 · ouvert le 25 février 2014 · NAF 7112B

  • 11400 VILLENEUVE-LA-COMPTALFermé

    530 397 363 00017 · ouvert le 01 février 2011 · NAF 7112B

  • 11400 VILLENEUVE-LA-COMPTALFermé

    530 397 363 00025 · ouvert le 09 juin 2011 · NAF 7112B

Documents juridiques de COGITE

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 04 août 2014

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 17 février 2011

  • Acte

Dépôt du 17 février 2011

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de COGITE

COGITE a déposé les comptes annuels de 8 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2024

Confidentiel

Bilan complet

23 septembre 2025

Comptes annuels 2023

Confidentiel

Bilan complet

02 octobre 2024

Comptes annuels 2022

Confidentiel

Bilan complet

07 juillet 2023

Comptes annuels 2021

Confidentiel

Bilan complet

26 septembre 2023

Comptes annuels 2020

Confidentiel

Bilan complet

02 août 2021

Comptes annuels 2019

Confidentiel

Bilan complet

06 juillet 2020

Comptes annuels 2018

Confidentiel

Bilan complet

07 août 2019

Comptes annuels 2016

Bilan complet

19 septembre 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de COGITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COGITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent COGITE. Elles s'échelonnent de 2010 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COGITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COGITE

17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  16. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  17. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-02-17 · Début d'activité : 2011-02-01

  1. création

    Date d'effet : 17 février 2011

Marques déposées par COGITE

COGITE est titulaire de 4 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 7 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • COGITE INTERNATIONAL

    N° 5026902 · Déposée le 02 février 2024 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 35, 36, 38, 41, 42, 45 · valable jusqu’au 02 février 2034

  • COGITE INGÉNIERIE

    N° 5026892 · Déposée le 02 février 2024 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 35, 36, 38, 41, 42, 45 · valable jusqu’au 02 février 2034

  • COGITE

    N° 4855007 · Déposée le 23 mars 2022 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 35, 36, 38, 41, 42, 45 · valable jusqu’au 23 mars 2032

  • Nous pensons donc vous êtes

    N° 3878598 · Déposée le 02 décembre 2011 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 36, 41, 42, 43, 45 · expirée le 02 décembre 2021

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Marchés publics de COGITE

146 marchés publics ont été notifiés à COGITE et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2018 à 2026.

  • AMO étude du service public de traitement des eaux usées sur la station d’épuration de Neuville-sur-Oise

    SYNDICAT INTERCOMMUNAUTAIRE POUR L'ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE CERGY-PONTOISE ET DU VEXIN - SIARP · notifié le 20 octobre 2026 · Appel d'offres ouvert · 4 mois · 6 offres reçues

    76,4 k€Services
  • Assistance à maitrise d’ouvrage pour l’analyse et le choix du mode de gestion du service public d’assainissement

    SAINT QUENTIN EN YVELINES · notifié le 05 octobre 2026 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 10 offres reçues

    529 k€Services
  • Lot 2: Etude de transfert de compétences Eau et Assainissement

    COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LOGES · notifié le 21 septembre 2026 · Procédure adaptée · 25 mois

    120 k€Services
  • AMO FUTURS MODES DE GESTIONS SERVICES PUBLICS EAU ET ASSAINI

    CA DU PAYS BASQUE (EAU POTABLE) · notifié le 24 juillet 2026 · Appel d'offres ouvert · 1 mois

    500 k€Services
  • AMO SUIVI PLURIANNUEL DSP ASST

    COMMUNE DE GRIMAUD (MAIRIE) · notifié le 01 juillet 2026 · Procédure adaptée · 3 ans · 1 offre reçue

    59,7 k€Services
  • MISSION D ASSISTANCE ET DE CONSEIL AU MAITRE D OUVRAGE PORTANT SUR L AUDIT DE LA CONCESSION PORTUAIRE DE MANDELIEU LA NAPOULE ET L ACCOMPAGNEMENT A LA FIN DE CONCESSION

    COMMUNE DE MANDELIEU LA NAPOULE (MAIRIE) · notifié le 29 juin 2026 · Procédure adaptée · 30 mois · 5 offres reçues

    115 k€ *Services
  • Mission d’assistance et de conseil au maître d’ouvrage portant sur l’audit de la concession portuaire de Mandelieu-La Napoule et l’accompagnement à la fin de concession

    COMMUNE DE MANDELIEU LA NAPOULE (MAIRIE) · notifié le 29 juin 2026 · Procédure adaptée · 28 mois

    115 k€ *Services
  • AMO SUIVI PLURIANNUEL MARCHE PERFORMANCE ECLAIR PUBLIC

    COMMUNE DE GRIMAUD (MAIRIE) · notifié le 23 juin 2026 · Procédure adaptée · 3 ans · 1 offre reçue

    60,0 k€Services
  • ETUDE TRANSFERT COMPETENCE EAU POTABLE / ASSAINISSEMENT

    COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VALLESPIR · notifié le 04 mai 2026 · Procédure adaptée · 17 mois · 6 offres reçues

    57,5 k€Services
  • TF :Accompagnement de l’EPCI sur le plan technique, financier et juridique

    CA DU PAYS NORD MARTINIQUE (ASSAINISSEMENT) · notifié le 03 avril 2026 · Procédure adaptée · 14 mois · 1 offre reçue

    46,5 k€Services
  • Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’audit technique, financier des contrats de prestation de services et d’affermage. nMise en œuvre fu mode de gestion et de passation du contrat pour le service…

    CA DU PAYS NORD MARTINIQUE · notifié le 03 avril 2026 · Procédure adaptée · 14 mois · 8 offres reçues

    46,5 k€Services
  • ETUDE DU MODE DE GESTION A MAITRISE PUBLIQUE

    CA AGGLO DU PAYS DE DREUX · notifié le 10 mars 2026 · Procédure adaptée · 5 ans · 4 offres reçues

    128 k€Services
  • ETUDE DU TRANSFERT DE COMPETENCE EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT

    COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU DE LANNEMEZAN · notifié le 05 mars 2026 · Procédure adaptée · 37 mois · 6 offres reçues

    123 k€Services
  • ACCORD CADRE MOE - ETUDE - AMO POUR TRVX ASSAINISSEMENT EU ET EPL

    CA COMMUNAUTE PARIS-SACLAY · notifié le 29 janvier 2026 · Appel d'offres ouvert · 4 ans

    1,5 M€Services
  • AMO pour l’étude du service public de traitement des eaux usées sur la station d’épuration de Neuville-sur-Oise

    SYND INTERCOMMUNAL ASSAINISSEMENT REGION PONTOISE · notifié le 29 décembre 2025 · Appel d'offres ouvert · 5 ans · 2 offres reçues

    76,4 k€Services
  • ETUDE POUR L’OPTIMISATION DE LA COLLECTE DES DECHETS

    COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DU VAR · notifié le 23 décembre 2025 · Procédure adaptée · 9 mois · 6 offres reçues

    35,8 k€Services
  • Mission d assistance a maitrise d ouvrage pour la conception du nouvel abattoir de Garazi

    SI AMENAGEMENT GESTION ABATTOIR SAINT JEAN PIED DE PORT · notifié le 03 décembre 2025 · Procédure adaptée · 18 mois

    76,6 k€Services
  • ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE POUR LE SUIVI ET LE CONTROLE DE LA DSP ASSAINISSEMENT

    COMMUNE DE GRIMAUD (MAIRIE) · notifié le 28 octobre 2025 · Procédure adaptée · 15 mois · 4 offres reçues

    60,9 k€Services
  • ETUDE TRANSFERT COMPETENCES ASSAINISSEMENT COLLECTIF EAUX USEES ET GESTION EAUX PLUVIALES

    CC AUBRAC CARLADEZ VIADENE · notifié le 24 octobre 2025 · Procédure adaptée · 2 ans · 7 offres reçues

    72,9 k€Services
  • Etude du transfert des compétences « Assainissement Collectif des Eaux Usées » et « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines »

    CC AUBRAC CARLADEZ VIADENE · notifié le 24 octobre 2025 · Procédure adaptée · 2 ans · 7 offres reçues

    72,9 k€Services
  • ASSISTANCE POUR L’ETUDE DU MODE D’ORGANISATION DES SERVICES PUBLICS D’EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

    COMMUNAUTE DE COMMUNES LA DOMITIENNE · notifié le 10 octobre 2025 · Procédure adaptée · 14 mois · 3 offres reçues

    99,1 k€Services
  • Accompagnement au transfert des compétences assainissement, eau potable et à la gestion des eaux pluviales urbaines

    CC DE LACQ-ORTHEZ · notifié le 29 septembre 2025 · Procédure adaptée · 3 ans · 6 offres reçues

    122 k€Services
  • Mission d’assistance pour le contrôle et le suivi des délégations de services publics de l’eau et de l’assainissement

    CA CHAUNY TERGNIER LA FERE · notifié le 25 septembre 2025 · Procédure adaptée · 39 mois · 7 offres reçues

    122 k€Services
  • AMO suivi et gestion du service eau assainissement

    LE GRAND NARBONNE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION · notifié le 29 août 2025 · Procédure avec négociation · 5 ans · 5 offres reçues

    1,1 M€Services
  • Assistance à maîtrise d’ouvrage pour le renouvellement des contrats de délégation de service public de l’eau potable et de l’assainissement collectif

    COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON (SERVICE D'ASSAINISSEMENT) · notifié le 21 juillet 2025 · Procédure adaptée · 2 ans · 1 offre reçue

    55,2 k€Services
  • Assistance à maîtrise d’ouvrage pour le renouvellement des contrats de délégation de service public de l’eau potable et de l’assainissement collectif

    COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON (SERVICE D'ASSAINISSEMENT) · notifié le 21 juillet 2025 · Procédure adaptée · 2 ans · 1 offre reçue

    55,2 k€Services
  • MISSION ASSISTANCE A LA GESTION DU CONTRAT DE CONCESSION PRODUCTION ET DES CONTRATS DE DSP ADDUCTION EAU POTABLE SUR TERRITOIRE ALES AGGLO - 2024 2027

    CA ALES AGGLOMERATION (REGIE EAU) · notifié le 05 juin 2025 · Procédure adaptée · 4 ans · 3 offres reçues

    134 k€Services
  • ETUDE TRANSFERT COMPETENCE EAU POTABLE / ASST / GEPU

    TOURAINE-EST VALLEES · notifié le 02 juin 2025 · Procédure adaptée · 3 ans

    96,5 k€Services
  • AUDIT DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ACCOMPAGNEMENT DES OPERATIONS DE FIN DE CONTRATS ET ASSISTANCE POUR LE CHOIX DU MODE DE GESTION ET SA MISE EN OEUVRE

    CA DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS · notifié le 12 mai 2025 · Procédure adaptée · 21 mois · 5 offres reçues

    77,4 k€Services
  • AMO pour le suivi et le contrôle du marché public global de performance énergétique (MGPE)

    COMMUNE DE GRIMAUD (MAIRIE) · notifié le 07 mai 2025 · Procédure adaptée · 1 an · 2 offres reçues

    19,9 k€Services
  • Etude transfert compétence eau/assainissement - lot 2

    COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE HAUT RHIN · notifié le 02 mai 2025 · Procédure adaptée · 2 ans

    73,3 k€Services
  • ETUDE DE GOUVERNANCE EAU ET ASSAINISSEMENT

    COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NEMOURS · notifié le 29 avril 2025 · Procédure adaptée · 5 ans

    88,3 k€Services
  • AMO pour le suivi et le contrôle de la DSP assainissement

    COMMUNE DE GRIMAUD (MAIRIE) · notifié le 22 avril 2025 · Procédure adaptée · 1 an · 4 offres reçues

    60,9 k€Services
  • BILAN DES CONTRATS ET ANALYSE COMPARATIVE DES MODES DE GESTION

    SYNDICAT D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT BEARN BIGORRE · notifié le 04 avril 2025 · Procédure adaptée · 1 an · 7 offres reçues

    78,4 k€Services
  • La mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour les services public d’eau potable et d’assainissement collectif concerne : -L’audit technique, juridique et financier en vue de la liquidation des…

    SYNDICAT D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT BEARN BIGORRE · notifié le 04 avril 2025 · Procédure adaptée · 28 mois · 7 offres reçues

    78,4 k€Services
  • MISSION D ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE POUR L EXPLOITATION DU SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISSEMENT DE L ADC

    CA CHOLET AGGLOMERATION (ASSAINISSEMENT) · notifié le 03 avril 2025 · Procédure adaptée · 55 mois · 5 offres reçues

    126 k€Services
  • Assistance à maîtrise dOuvrage pour la mise en oeuvre opérationnelle de la stratégie Littorale Bresle Somme Authie

    SM BAIE DE SOMME GRAND LITTORAL PICARD · notifié le 01 avril 2025 · Appel d'offres ouvert · 8 ans

    228 k€Non catégorisé
  • AMO ASSAINISSEMENT MODES DE GESTION DE LA COMPETENCE

    BOUCLE NORD DE SEINE (SERVICE D'ASSAINISSEMENT) · notifié le 28 mars 2025 · Procédure adaptée · 3 ans · 7 offres reçues

    150 k€Services
  • Contrôle a postériori des aides versées par l’Agence de l’eau Rhin-Meuse - 24MA49031

    AGENCE DE L'EAU RHIN MEUSE · notifié le 27 mars 2025 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 2 offres reçues

    320 k€Services
  • ASSISTANCE A MO POUR L’ACCOMPAGNEMENT AU TRANSFERT DE LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF

    CC CHALLANS-GOIS COMMUNAUTE · notifié le 20 mars 2025 · Procédure adaptée · 11 mois · 2 offres reçues

    44,3 k€Services
  • MISSION D’AMO POUR LA MISE EN PLACE DU MODE DE GESTION DES SERVICES PUBLICS DE L’ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF

    COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRE DE CAMARGUE · notifié le 07 février 2025 · Procédure adaptée · 22 mois · 2 offres reçues

    73,1 k€Services
  • L’objet du marché est de confier à un prestataire l’organisation de 3 journées d’information et d’échanges sur le transfert des compétences eau et assainissement sur le bassin Adour Garonne, au…

    AGENCE DE L'EAU ADOUR GARONNE · notifié le 04 février 2025 · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 6 mois · 3 offres reçues

    20,0 k€Services
  • MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA DETERMINATION DU MODE D’ORGANISATION DES SERVICES PUBLICS D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF (EAUX USEES ET PLUVIALES) DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS…

    CC DU PAYS DE MORTAGNE · notifié le 03 février 2025 · Procédure adaptée · 4 ans · 8 offres reçues

    110 k€Services
  • ÉTUDE PREALABLE AU TRANSFERT DE COMPÉTENCE "EAU ET ASSAINISSEMENT"

    COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND SAINT EMILIONNAIS · notifié le 07 janvier 2025 · Procédure adaptée · 1 an · 6 offres reçues

    38,6 k€Services
  • SCHEMA DIRECTEUR D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET ETUDE DE GOUVERNANCE ET TRANSFERT DE COMPETENCE EAU POTABLE

    COMMUNAUTE DE COMMUNES BERRY LOIRE PUISAYE · notifié le 04 décembre 2024 · Procédure adaptée · 2 ans

    375 k€Services
  • REALISATION D’UNE ETUDE PREALABLE AU TRANSFERT DES COMPETENCES EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT

    COMMUNAUTE DE COMMUNES DU FRONTONNAIS · notifié le 20 novembre 2024 · Procédure adaptée · 2 ans

    46,1 k€Services
  • MISSION D’AMO POUR LA MISE EN PLACE DU MODE DE GESTION DES SERVICES PUBLICS DE L’ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF

    COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRE DE CAMARGUE · notifié le 15 novembre 2024 · Procédure adaptée · 5 mois · 2 offres reçues

    73,1 k€Services
  • ELABORATION DU SCHEMA DIRECTEUR INTERCOMMUNAUTAIRE DE GESTION DES EAUX PLUVIALES

    CA SETE AGGLOPOLE MEDITERRANEE · notifié le 15 novembre 2024 · Appel d'offres ouvert · 1 an

    137 k€Services
  • Etude de transfert de la compétence assainissement collectif

    CC PERIGORD-LIMOUSIN · notifié le 13 novembre 2024 · Procédure adaptée · 30 mois

    70,8 k€Services
  • ASSISTANCE A LA MAITRISE D’OUVRAGE POUR L’ELABORATION DE CONTRATS OPERATIONNELS DE MOBILITE ET DE LEURS OUTILS DE GESTION

    REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (CONSEIL REGIONAL P.A.C.A.) · notifié le 12 novembre 2024 · Appel d'offres ouvert · 4 ans

    777 k€Services
  • ASSISTANCE POUR L’ETUDE DU MODE D’ORGANISATION DES SERVICES PUBLICS D’EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

    COMMUNAUTE DE COMMUNES LA DOMITIENNE · notifié le 25 octobre 2024 · Procédure adaptée · 37 mois · 3 offres reçues

    161 k€Services
  • EAU POTABLE ET A LA GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES

    CC DE LACQ-ORTHEZ · notifié le 14 octobre 2024 · Procédure adaptée · 2 ans

    122 k€Services
  • ETUDE PRÉALABLE AU TRANSFERT DES COMPÉTENCES EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT

    COMMUNAUTE DE COMMUNES DES GORGES DE L'ARDECHE · notifié le 03 octobre 2024 · Procédure adaptée · 10 mois · 5 offres reçues

    55,9 k€Services
  • ÉTUDE PRÉALABLE AU TRANSFERT DES COMPÉTENCES EAU ET ASSAINISSEMENT

    COMMUNAUTE DE COMMUNES DES GORGES DE L'ARDECHE · notifié le 03 octobre 2024 · Procédure adaptée · 18 mois · 2 offres reçues

    55,9 k€Services
  • ETUDE PREALABLE AU TRANSFERT DES COMPETENCES EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT

    COMMUNAUTE COMMUNES QUERCY BOURIANE · notifié le 25 septembre 2024 · Procédure adaptée · 18 mois

    90,2 k€Services
  • MISSION AMO CONCESSION MULTI SERVICES AEP ET AC ET SORTIES DES CONTRATS CIREST

    COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE REUNION EST · notifié le 04 septembre 2024 · Procédure adaptée · 15 mois · 5 offres reçues

    94,4 k€Services
  • MISSION D’AMO POUR LA MISE EN PLACE DU MODE DE GESTION DES SERVICES PUBLICS DE L’ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF

    COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRE DE CAMARGUE (ASSAINISSEMENT) · notifié le 22 août 2024 · Procédure adaptée · 22 mois · 2 offres reçues

    73,1 k€Services
  • Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en place du mode de gestion des services publics de l’alimentation en eau potable et de l’assainissement collectif et non collectif

    COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRE DE CAMARGUE · notifié le 22 août 2024 · Procédure adaptée · 2 ans · 2 offres reçues

    73,1 k€Services
  • Etude préalable au transfert des compétences eau potable et assainissement collectif

    CC DU PAYS BEAUME-DROBIE · notifié le 09 juillet 2024 · Procédure adaptée · 8 mois · 4 offres reçues

    47,6 k€Services
  • PREPARATION ET MISE EN OEUVRE DU TRANSFERT DES COMPETENCES EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT COLLECTIF

    CC DU PAYS BEAUME-DROBIE · notifié le 09 juillet 2024 · Procédure adaptée · 2 ans

    47,6 k€Services
  • Étude et accompagnement de la CCCV pour le transfert des compétences eau, assainissement et pluvial.

    COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DU VAR · notifié le 20 juin 2024 · Appel d'offres ouvert · 10 mois · 4 offres reçues

    130 k€Services
  • ETUDE PREALABLE AU TRANSFERT

    COM COM PAYS FORCALQUIER MONT DE LURE · notifié le 13 juin 2024 · Procédure adaptée · 3 ans · 7 offres reçues

    124 k€Services
  • Etude préalable au transfert de la compétence eau potable et assainissement

    CC DE LA GASCOGNE TOULOUSAINE · notifié le 13 juin 2024 · Procédure adaptée · 14 mois · 6 offres reçues

    59,3 k€Services
  • MISSION AMO CONCESSION MULTI SERVICES AEP ET AC CIREST

    COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE REUNION EST (REGIE EAU POTABLE) · notifié le 27 mai 2024 · Procédure adaptée · 15 mois · 5 offres reçues

    94,4 k€Services
  • AMO MODES GESTION AEP ET ASSAIN HORIZON 2028

    CA DU PAYS BASQUE (EAU POTABLE) · notifié le 06 mai 2024 · Procédure adaptée · 1 mois

    45,6 k€Services
  • Etude préalable au transfert des compétences eau potable et assainissement à la CCHB

    COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE BIGORRE · notifié le 02 avril 2024 · Procédure adaptée · 2 ans · 3 offres reçues

    92,4 k€Services
  • ETUDE PREALABLE TRANSFERT COMPETENCES EU / EP

    COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE BIGORRE · notifié le 02 avril 2024 · Procédure adaptée · 2 ans · 3 offres reçues

    92,4 k€Services
  • Elaboration d une stratégie d actions pour le transfert des compétences eua potable et assainissement collectif

    CC BRIANCE SUD HAUTE VIENNE · notifié le 08 mars 2024 · Appel d'offres ouvert · 1 an

    50,5 k€Services
  • Elaboration d une stratégie d actions pour le transfert des compétences eua potable et assainissement collectif

    CC BRIANCE SUD HAUTE VIENNE · notifié le 08 mars 2024 · Appel d'offres ouvert · 1 an

    50,5 k€Services
  • ETUDE PREALABLE AU TRANSFERT DE LA COMPETENCE EAU POTABLE

    CC DES PORTES D'ARIEGE PYRENEES · notifié le 07 mars 2024 · Appel d'offres ouvert · 2 ans · 3 offres reçues

    67,0 k€Services
  • AMO MODE DE GESTION EAU

    CA AGGLO DU PAYS DE DREUX (EAU) · notifié le 23 février 2024 · Procédure adaptée · 4 ans · 7 offres reçues

    165 k€Services
  • ASSISTANCE A MAITRE D’OUVRAGE POUR LE DIAGNOSTIC DES CHAUFFERIE ET DES EQUIPEMENTS TECHNIQUES, et ACCOMPAGNEMENT POUR LE MARCHE D’EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES DES BATIMENTS COMM

    COMMUNE DE CASTELNAUDARY (MAIRIE) · notifié le 20 février 2024 · Procédure adaptée · 3 mois · 7 offres reçues

    13,8 k€Services
  • ETUDE TRANSFERT COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF

    CC CHALLANS-GOIS COMMUNAUTE · notifié le 12 février 2024 · Procédure adaptée · 1 an

    46,6 k€Services
  • AMO POUR LA REDACTION DU PAPI NESTE 2 ET MISE EN OEUVRE DE LA COMPETENCE GEMAPI

    POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU PAYS DES NESTES (GEMAPI) · notifié le 12 février 2024 · Procédure adaptée · 6 mois · 1 offre reçue

    92,0 k€Services
  • MISSION ASSISTANCE A LA GESTION DU CONTRAT DE CONCESSION DE PRODUCTION ET CONTRAT DE DSP AEP SUR LE TERRITOIRE D’ALES AGGLO

    CA ALES AGGLOMERATION (REGIE EAU) · notifié le 30 janvier 2024 · Procédure adaptée · 4 ans

    122 k€Services
  • AMO DSP ASSAINISSEMENT

    DIRECTION DE L'INFORMATION LEGALE ET ADMINISTRATIVE · notifié le 15 janvier 2024 · Procédure adaptée · 16 mois · 6 offres reçues

    41,6 k€Services
  • ETUDE DE TRANSFERT DE LA COMPETENCE EAU POTABLE

    COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIGORD NOIR · notifié le 11 décembre 2023 · Procédure adaptée · 30 mois

    61,6 k€Services
  • ETUDE PREALABLE AU TRANSFERT DES COMPETENCES EAU ET ASSAINISSEMENT

    COMMUNAUTE DE COMMUNES ADOUR MADIRAN · notifié le 08 décembre 2023 · Procédure adaptée · 2 ans

    67,0 k€Services
  • AMO GESTION SP PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU SECTEUR NORD

    CA AGGLO DU PAYS DE DREUX · notifié le 21 novembre 2023 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 1 offre reçue

    139 k€Services
  • AMO GESTION SP PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU SECTEUR NORD

    CA AGGLO DU PAYS DE DREUX · notifié le 21 novembre 2023 · Appel d'offres ouvert · 4 ans

    139 k€Services
  • ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LE CHOIX DU MODE DE GESTION DES SERVICES PUBLICS D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT 2025-2029 - RELANCE

    COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU COQUELICOT (EAU CONCESSION) · notifié le 13 novembre 2023 · Procédure adaptée · 10 mois

    94,6 k€Services
  • REALISATION D’UNE ETUDE PREALABLE AU TRANSFERT DES COMPETENCES EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT

    COMMUNAUTE DE COMMUNES DU FRONTONNAIS · notifié le 25 octobre 2023 · Procédure adaptée · 2 ans

    46,1 k€Services
  • Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour le choix du mode de gestion des services publics d’eau et d’assainissement 2025-2029 - RELANCE

    COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU COQUELICOT · notifié le 24 octobre 2023 · 26 mois · 9 offres reçues

    94,6 k€Services
  • SCHEMA DIRECTEUR D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET ETUDE DE GOUVERNANCE ET TRANSFERT DE COMPETENCE EAU POTABLE

    COMMUNAUTE DE COMMUNES BERRY LOIRE PUISAYE · notifié le 20 octobre 2023 · Procédure adaptée · 2 ans

    375 k€Services
  • Assistance à maitrise d’ouvrage pour le transfert de la compétence eau potable

    TERRES D'ARGENTAN INTERCO · notifié le 17 octobre 2023 · Procédure adaptée · 2 ans

    54,8 k€Services
  • ETUDE PREALABLE AUX TRANSFERTS DE COMPETENCE "EAU POTABLE" ET "EAUX PLUVIALES" - LOT No2: ETUDE DE TRANSFERT DE LA COMPETENCE "EAUX PLUVIALES"

    CC COMTAL LOT ET TRUYERE (ASSAINISSEMENT COLLECTIF (CC BOZOULS COMTAL)) · notifié le 13 octobre 2023 · Procédure adaptée · 16 mois

    46,4 k€Services
  • Etude préalable aux transferts de compétences "eau potable" et "eaux pluviales" - Lot 01: étude de transfert de la compétence "eau potable"

    CC COMTAL LOT ET TRUYERE · notifié le 13 octobre 2023 · Procédure adaptée · 16 mois

    35,2 k€Fournitures
  • Etude de transfert de la compétence assainissement collectif

    CC PERIGORD-LIMOUSIN · notifié le 09 octobre 2023 · Procédure adaptée · 30 mois

    70,8 k€Services
  • ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LE CHOIX DU MODE DE GESTION DES SERVICES PUBLICS D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT 2025-2029 - RELANCE

    COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU COQUELICOT (EAU CONCESSION) · notifié le 05 octobre 2023 · Procédure adaptée · 10 mois

    94,6 k€Services
  • Assistance à maitrise d’ouvrage portant sur l’audit du service public et l’assistance et l’accompagnement sur le futur choixdu mode de gestion

    CA ETAMPOIS SUD ESSONNE · notifié le 22 septembre 2023 · Procédure adaptée · 6 mois

    156 k€Services
  • Etude préalable au transfert de la compétence assainissement à Mond’Arverne Communauté

    CC MOND'ARVERNE COMMUNAUTE · notifié le 06 septembre 2023 · Procédure adaptée · 16 mois

    67,0 k€Services
  • Lot 2: Etude de transfert de compétences Eau et Assainissement

    COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LOGES · notifié le 31 juillet 2023 · Procédure adaptée · 25 mois

    120 k€Services
  • DIAGNOSTIC ET ETUDE PREALABLE AU TRANSFERT DES COMPETENCES EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT

    CC DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE · notifié le 31 juillet 2023 · Procédure adaptée · 2 ans

    120 k€Services
  • Le marché objet de la présente consultation, concerne le contrôle a posteriori des aides versées par l’Agence de l’eau Adour-Garonne. - Contrôle a posteriori des aides dans le domaine de la…

    AGENCE DE L'EAU ADOUR GARONNE · notifié le 10 juillet 2023 · Appel d'offres ouvert · 4 ans

    400 k€Services
  • Le marché objet de la présente consultation, concerne le contrôle a posteriori des aides versées par l’Agence de l’eau Adour-Garonne. - Contrôle a posteriori des aides sur le bassin hydrographique de…

    AGENCE DE L'EAU ADOUR GARONNE · notifié le 10 juillet 2023 · Appel d'offres ouvert · 4 ans

    800 k€Services
  • ASSISTANCE A LA MAITRISE D’OUVRAGE POUR L’ELABORATION DE CONTRATS OPERATIONNELS DE MOBILITE ET DE LEURS OUTILS DE GESTION

    REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (CONSEIL REGIONAL P.A.C.A.) · notifié le 07 juillet 2023 · Appel d'offres ouvert · 4 ans

    777 k€Services
  • ASSISTANCE A LA MAITRISE D’OUVRAGE POUR L’ELABORATION DE CONTRATS OPERATIONNELS DE MOBILITE ET DE LEURS OUTILS DE GESTION

    REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (CONSEIL REGIONAL P.A.C.A.) · notifié le 07 juillet 2023 · Appel d'offres ouvert · 4 ans

    777 k€Services
  • ASSISTANCE A LA MAITRISE D’OUVRAGE POUR L’ELABORATION DE CONTRATS OPERATIONNELS DE MOBILITE ET DE LEURS OUTILS DE GESTION

    REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (CONSEIL REGIONAL P.A.C.A.) · notifié le 07 juillet 2023 · Appel d'offres ouvert · 4 ans

    777 k€Services
  • ASSISTANCE A LA MAITRISE D’OUVRAGE POUR L’ELABORATION DE CONTRATS OPERATIONNELS DE MOBILITE ET DE LEURS OUTILS DE GESTION

    REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (CONSEIL REGIONAL P.A.C.A.) · notifié le 07 juillet 2023 · Appel d'offres ouvert · 4 ans

    777 k€Services
  • Etude transfert compétence eau/assainissement - lot 2

    COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE HAUT RHIN · notifié le 19 juin 2023 · Procédure adaptée · 1 an

    52,7 k€Services
  • Réalisation d’une étude préalable au transfert des compétences eau potable, assainissement et gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU) - Lot 1 - Levers topographiques

    COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE HAUT RHIN · notifié le 14 juin 2023 · Procédure adaptée · 1 an · 3 offres reçues

    52,7 k€Services
  • 2023MAS011-Services d’assistance pour la mise en place des contrats de concession en eau potable et en assainissement collectif

    COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TARBES-LOURDES-PYRENEES · notifié le 12 juin 2023 · Procédure adaptée · 29 mois

    33,4 k€Services
  • Etude préalable au transfert des compétences assainissement collectif et eau potable

    COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU NEUBOURG · notifié le 09 juin 2023 · 20 mois · 6 offres reçues

    75,8 k€Services
  • AMO MODE DE GESTION EAU

    CA AGGLO DU PAYS DE DREUX (EAU) · notifié le 06 juin 2023 · Procédure adaptée · 4 ans

    165 k€Services
  • ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LE CHOIX DU MODE DE GESTION DES SERVICES PUBLICS D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT 2025-2029 - RELANCE

    COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU COQUELICOT (EAU CONCESSION) · notifié le 16 mai 2023 · Procédure adaptée · 26 mois

    94,6 k€Services
  • AUDIT DU DELAGATIARE

    SYNDICAT D'ADDUCTION DES EAUX DE LA SOURCE D'ENTRAIGUES · notifié le 11 mai 2023 · Procédure adaptée · 4 ans

    68,9 k€Services
  • MISSION D ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE POUR L EXPLOITATION DU SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISSEMENT DE L ADC

    CA CHOLET AGGLOMERATION (ASSAINISSEMENT) · notifié le 11 mai 2023 · Procédure adaptée · 1 an

    123 k€Services
  • Mission d’assistance à la passation du contrat de concession de service public d’eau potable de la commune de Petite Ile sur le territoire de la CIVIS

    COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE DES VILLES SOLIDAIRES · notifié le 09 mai 2023 · Procédure adaptée · 1 an

    21,7 k€Services
  • AMO POUR LA REDACTION DU PAPI NESTE 2 ET MISE EN OEUVRE DE LA COMPETENCE GEMAPI

    POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU PAYS DES NESTES (GEMAPI) · notifié le 05 avril 2023 · Procédure adaptée · 6 mois

    92,0 k€Services
  • ETUDE TRANSFERT COMPETENCE EAU POTABLE / ASST / GEPU

    TOURAINE-EST VALLEES · notifié le 10 mars 2023 · Procédure adaptée · 3 ans

    95,5 k€Services
  • MISSION D’ASSISTANCE LA LA GESTION DU CONTRAT DE CONCESSION ASS/DSP

    CA ALES AGGLOMERATION (ASSAINISSEMENT) · notifié le 01 janvier 2023 · Procédure adaptée · 3 ans

    114 k€Services
  • MISSION D’ASSISTANCE LA LA GESTION DU CONTRAT DE CONCESSION ASS/DSP

    CA ALES AGGLOMERATION (ASSAINISSEMENT) · notifié le 01 janvier 2023 · Procédure adaptée · 3 ans

    114 k€Services
  • Assistance juridique technique et financière en vue du choix du mode de gestion du service d’eau potable

    S I DE LA REGION YVELINES POUR L'ADDUCTION DE L'EAU · notifié le 19 décembre 2022 · Procédure adaptée · 22 mois

    48,8 k€Services
  • MISSION D ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE POUR L EXPLOITATION DU SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISSEMENT DE L ADC

    CA CHOLET AGGLOMERATION (ASSAINISSEMENT) · notifié le 13 octobre 2022 · Procédure adaptée · 5 ans

    123 k€Services
  • MISSION D’ASSISTANCE LA LA GESTION DU CONTRAT DE CONCESSION ASS/DSP

    CA ALES AGGLOMERATION (ASSAINISSEMENT) · notifié le 10 octobre 2022 · Procédure adaptée · 3 ans

    114 k€Services
  • AMO DSP ASSAINISSEMENT

    DIRECTION DE L'INFORMATION LEGALE ET ADMINISTRATIVE · notifié le 08 septembre 2022 · Procédure adaptée · 16 mois

    58,2 k€Services
  • AMO DSP ASSAINISSEMENT

    DIRECTION DE L'INFORMATION LEGALE ET ADMINISTRATIVE · notifié le 08 septembre 2022 · Procédure adaptée · 16 mois

    58,2 k€Services
  • ETUDE DU MODE DE GESTION A MAITRISE PUBLIQUE

    CA AGGLO DU PAYS DE DREUX · notifié le 05 juillet 2022 · Procédure adaptée · 5 ans

    128 k€Services
  • SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

    COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PIC SAINT LOUP · notifié le 23 juin 2022 · Procédure adaptée · 1 an

    41,4 k€Services
  • MISSION D ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE POUR L EXPLOITATION DU SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISSEMENT DE L ADC

    CA CHOLET AGGLOMERATION (ASSAINISSEMENT) · notifié le 07 juin 2022 · Procédure adaptée · 5 ans

    123 k€Services
  • ETUDE PREALABLE AU TRANSFERT

    COM COM PAYS FORCALQUIER MONT DE LURE · notifié le 01 juin 2022 · Procédure adaptée · 63 mois

    81,0 k€Services
  • Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en place d’une concession de service public de type délégation de service public pour la gestion et l’exploitation de l’eau potable sur les communes de…

    COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU VAL DE FENSCH · notifié le 20 avril 2022 · Procédure adaptée · 1 an

    19,6 k€Services
  • AMO suivi et gestion du service eau assainissement

    LE GRAND NARBONNE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION · notifié le 31 mars 2022 · Procédure négociée avec mise en concurrence préalable · 5 ans

    1,1 M€Services
  • Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre de la réhabilitation et de la gestion d’un abattoir sur le territoire de la commune de Ribérac.<br />

    DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE · notifié le 19 janvier 2022 · Procédure adaptée · 40 mois

    152 k€Services
  • 2021-022-Assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre du renouvellement des contrats de concessions de services en eau potable et en assainissement

    CC DE LA COTE D'ALBATRE · notifié le 03 janvier 2022 · Procédure adaptée · 65 mois

    98,4 k€Services
  • Réalisation d’une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage concernant la fin des deux concessions portuaires communales et la passation et mise en place de nouvelles concessions

    COMMUNE DE VALLAURIS (MAIRIE) · notifié le 20 décembre 2021 · Procédure adaptée · 21 mois

    141 k€Services
  • Mission d’assistance et expertise dans le cadre de l?exercice en régie de la compétence GEMAPI sur la commune de Salses le Château

    CC CORBIERES SALANQUE MEDITERRANEE · notifié le 23 novembre 2021 · Procédure adaptée · 6 mois

    27,1 k€Services
  • Elaboration d’une stratégie d’actions pour le transfert de la compétence assainissement

    OUEST LIMOUSIN · notifié le 18 novembre 2021 · Appel d'offres ouvert · 4 ans

    41,7 k€Services
  • Assistance au contrôle des délégations de service public du Grand Chalon - eau et Assainissement

    CA LE GRAND CHALON · notifié le 04 novembre 2021 · 25 mois · 24 offres reçues

    Montant non publiéServices
  • Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’un audit et le renouvellement ainsi que le suivi des concessions de service public d’assainissement

    CC VALLEES DE L'ORNE ET DE L'ODON (ASSAINISSEMENT COLLECTIF GESTION DELEGUEE) · notifié le 25 octobre 2021 · Procédure adaptée · 4 ans

    63,2 k€Services
  • MISSION ASSISTANCE A LA GESTION DU CONTRAT DE CONCESSION DE PRODUCTION ET CONTRAT DE DSP AEP SUR LE TERRITOIRE D’ALES AGGLO

    CA ALES AGGLOMERATION (REGIE EAU) · notifié le 26 août 2021 · Procédure adaptée · 4 ans

    122 k€Services
  • Marché d’assistance technique financière et juridique à Maîtrise d’Ouvrage Publique pour accompagner aux choix du mode de gestion Eau Potable et passage en régie de l’Assainissement Collectif

    CA EVREUX PORTES DE NORMANDIE · notifié le 18 août 2021 · 41 mois · 3 offres reçues

    67,3 k€Services
  • MISSION D ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE POUR L’EXPLOITATION DU SERVICE PUBLIC DE L EAU POTABLE DE L ADC

    CA CHOLET AGGLOMERATION (EAU POTABLE) · notifié le 24 mars 2021 · Procédure adaptée · 45 mois

    96,4 k€Services
  • ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE RELATIVE AU MODE DE GESTION DES SERVICES PUBLICS DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

    SYNDICAT DES EAUX LUY GABAS LEES · notifié le 04 février 2021 · 2 ans · 6 offres reçues

    73,1 k€Services
  • Audit du service public d’eau

    CA ETAMPOIS SUD ESSONNE · notifié le 20 janvier 2021 · Procédure adaptée · 6 mois

    24,9 k€Services
  • MISSION D ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE POUR L’EXPLOITATION DU SERVICE PUBLIC DE L EAU POTABLE DE L ADC

    CA CHOLET AGGLOMERATION (EAU POTABLE) · notifié le 24 novembre 2020 · Procédure adaptée · 45 mois

    99,3 k€Services
  • ETUDE DE PREFIGURATION GEMAPI SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DES CONFLUENCES

    CC TERRES DES CONFLUENCES · notifié le 25 septembre 2020 · Procédure adaptée · 5 mois

    46,2 k€Services
  • ETUDE DE PREFIGURATION GEMAPI SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DES CONFLUENCES

    CC TERRES DES CONFLUENCES · notifié le 25 septembre 2020 · Procédure adaptée · 5 mois

    46,2 k€Services
  • Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage : assistance, technique, juridique et financière pour le renouvellement de la concession de port l’Houmeau à Angoulême

    DEPARTEMENT DE LA CHARENTE · notifié le 16 juin 2020 · Procédure adaptée · 7 mois

    32,9 k€Services
  • AMO DSP Eau Ormesson-Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) relative à un audit de fin de contrat et à une procédure de renouvellement de concessions de service public de d’eau potable sur…

    GRAND PARIS SUD EST AVENIR · notifié le 16 mars 2020 · Procédure adaptée · 1 an

    12,7 k€Services
  • 2019-25-ETUDE PREALABLE AU TRANSFERT DE LA COMPETENCE EAU POTABLE

    COMMUNAUTE DE COMMUNES BAYEUX INTERCOM · notifié le 10 mars 2020 · Procédure adaptée · 1 an

    53,5 k€Services
  • AMO DSP EAU VILLECRESNES-Mission d’assistance � ma�trise d’ouvrage relative � un audit de fin de contrats et une proc�dure de renouvellement de concession de service public de l’eau potable sur le…

    GRAND PARIS SUD EST AVENIR · notifié le 04 octobre 2019 · Procédure adaptée · 1 an

    18,3 k€Services
  • MISSION D ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE POUR L’EXPLOITATION DU SERVICE PUBLIC DE L EAU POTABLE DE L ADC

    CA CHOLET AGGLOMERATION (EAU POTABLE) · notifié le 21 août 2019 · Procédure adaptée · 45 mois

    99,3 k€Services
  • ETUDE DE GOUVERNANCE EAU ET ASSAINISSEMENT

    COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NEMOURS · notifié le 03 mai 2019 · Procédure adaptée · 5 ans

    78,1 k€Services
  • N°2018-SE-GC-12 : ETUDE PREALABLE AU TRANSFERT OBLIGATOIRE DES COMPETENCES EAU POTABLE, ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES A LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU GRAND CAHORS…

    COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND CAHORS · notifié le 15 mars 2019 · Procédure adaptée · 13 mois

    97,1 k€Services
  • Etude préalable au transfert des compétences eau et assainissement: Lot 1: Etude préalable au transfert des compétences assainissement

    CA CHAUNY TERGNIER LA FERE · notifié le 07 mars 2018 · Procédure adaptée · 8 mois

    43,7 k€Services

* Montant tel qu'il a été publié par l'acheteur : la consolidation de la source le signale comme atypique.

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur COGITE

Quel est le numéro SIREN de COGITE ?

Le numéro SIREN de COGITE est 530 397 363. Le SIRET de son siège social est 530 397 363 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27530397363.

Qui dirige COGITE ?

COGITE est dirigée par FRANCOIS BODET, président de sas.

Quel est le chiffre d'affaires de COGITE ?

COGITE a déclaré un chiffre d'affaires de 2,0 M€ sur l'exercice 2016, clos le 31 décembre 2016. Le résultat net de l'exercice est de 60,2 k€.

Où se situe le siège social de COGITE ?

Le siège social de COGITE est situé 316 rue Henri Becquerel, 11400 Castelnaudary.

COGITE est-elle toujours en activité ?

Oui, COGITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COGITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COGITE.