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COGNAPEA

Active
Siren892 883 414Société civile17500 REAUX SUR TREFLECréée le 15 janvier 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 892 883 414, COGNAPEA est une société civile créée le 15 janvier 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 Rte de la Viveronne, 17500 Reaux sur Trefle. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. Elle est dirigée par KARINE DODIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de COGNAPEA

Dénomination
COGNAPEA
SIREN
892 883 414
SIRET (siège)
892 883 414 00013
N° TVA intracommunautaire
FR07892883414Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 892 883 414
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
15 janvier 2021
Siège social
44 RTE DE LA VIVERONNE, 17500, REAUX SUR TREFLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COGNAPEA

exploitation de biens agricoles et Viticoles

Finances de COGNAPEA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COGNAPEA

KD

KARINE DODIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 janvier 2021) · 5 ans

VE

VICTOR ECHANIZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 janvier 2021) · 5 ans

Établissements de COGNAPEA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17500 REAUX SUR TREFLESiègeActif

    892 883 414 00013 · ouvert le 01 janvier 2021 · NAF 0121Z

Documents juridiques de COGNAPEA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2021

  • Acte

Comptes annuels de COGNAPEA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COGNAPEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COGNAPEA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COGNAPEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COGNAPEA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COGNAPEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COGNAPEA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-01-15 · Début d'activité : 2021-01-01

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2021

Marques déposées par COGNAPEA

COGNAPEA est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Cognapea

    N° 4814098 · Déposée le 03 novembre 2021

    Demande totalement rejetée

    Classes 3, 33, 44

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur COGNAPEA

Quel est le numéro SIREN de COGNAPEA ?

Le numéro SIREN de COGNAPEA est 892 883 414. Le SIRET de son siège social est 892 883 414 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07892883414.

Qui dirige COGNAPEA ?

COGNAPEA est dirigée par KARINE DODIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COGNAPEA ?

Le siège social de COGNAPEA est situé 44 Rte de la Viveronne, 17500 Reaux sur Trefle.

COGNAPEA est-elle toujours en activité ?

Oui, COGNAPEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COGNAPEA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COGNAPEA.

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