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COGNAT BRUNO

Active
Siren400 495 008Entrepreneur individuel69140 RILLIEUX-LA-PAPECréée le 01 avril 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

COGNAT BRUNO est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er avril 1995 sous le numéro SIREN 400 495 008. Elle est domiciliée 135 rue Helene Boucher Village Champ du Roy, 69140 Rillieux-la-Pape. L'entreprise déclare le code NAF 518M comme activité principale.

Fiche d'identité de COGNAT BRUNO

Dénomination
COGNAT BRUNO
SIREN
400 495 008
SIRET (siège)
400 495 008 00023
N° TVA intracommunautaire
FR65400495008Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 495 008
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
518M
Date de création
01 avril 1995
Siège social
135 RUE HELENE BOUCHER VILLAGE CHAMP DU ROY, 69140, RILLIEUX-LA-PAPE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de COGNAT BRUNO

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Établissements de COGNAT BRUNO

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69140 RILLIEUX-LA-PAPESiègeFermé

    400 495 008 00023 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 518M

  • 69580 SATHONAY-CAMPFermé

    400 495 008 00015 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 516K

Conformité de COGNAT BRUNO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COGNAT BRUNO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 mai 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 mai 2008 · publié le 06 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de COGNAT BRUNO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de COGNAT BRUNO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 mai 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1995

Questions fréquentes sur COGNAT BRUNO

Quel est le numéro SIREN de COGNAT BRUNO ?

Le numéro SIREN de COGNAT BRUNO est 400 495 008. Le SIRET de son siège social est 400 495 008 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65400495008.

Où se situe le siège social de COGNAT BRUNO ?

Le siège social de COGNAT BRUNO est situé 135 rue Helene Boucher Village Champ du Roy, 69140 Rillieux-la-Pape.

COGNAT BRUNO est-elle toujours en activité ?

Oui, COGNAT BRUNO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COGNAT BRUNO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COGNAT BRUNO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 mai 2008 pour insuffisance d'actif.

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