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COGNEE MARTIAL

Active
Siren326 485 620Entrepreneur individuel35430 CHATEAUNEUF D'ILLE ET VILAINECréée le 01 janvier 1983

5630Z · Débits de boissons

Enregistré sous le numéro SIREN 326 485 620, COGNEE MARTIAL est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1983. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue de la Carree, 35430 Chateauneuf d'Ille et Vilaine. COGNEE MARTIAL relève du secteur débits de boissons (code NAF 5630Z).

Fiche d'identité de COGNEE MARTIAL

Dénomination
COGNEE MARTIAL
SIREN
326 485 620
SIRET (siège)
326 485 620 00065
N° TVA intracommunautaire
FR51326485620Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 326 485 620
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
01 janvier 1983
Siège social
11 RUE DE LA CARREE, 35430, CHATEAUNEUF D'ILLE ET VILAINE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de COGNEE MARTIAL

Débits de boissons

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Établissements de COGNEE MARTIAL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 35430 CHATEAUNEUF D'ILLE ET VILAINESiègeFermé

    326 485 620 00065 · ouvert le 15 décembre 2008 · NAF 5630Z

  • 35400 SAINT-MALOFermé

    326 485 620 00073 · ouvert le 01 juillet 2010 · NAF 5610C

Conformité de COGNEE MARTIAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COGNEE MARTIAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 mars 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 11 février 2014. Clôturée le 06 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 janvier 2015 · publié le 16 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 11 février 2014 · publié le 25 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Paul Laurent 19, avenue des Nielles - 35400 Saint-Malo . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 31 janvier 2012 · publié le 14 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Paul Laurent 19, avenue des Nielles - CS 21755 - 35400 Saint-Malo .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 décembre 2011 · publié le 28 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 15 mars 2011 · publié le 30 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Mars 2011 désignant mandataire judiciaire Me Paul Laurent 19, avenue des Nielles - CS 21755 - 35400 Saint-Malo . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de COGNEE MARTIAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de COGNEE MARTIAL

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 janvier 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 11 février 2014 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Paul Laurent 19, avenue des Nielles - 35400 Saint-Malo . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 31 janvier 2012 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Paul Laurent 19, avenue des Nielles - CS 21755 - 35400 Saint-Malo .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 décembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 mars 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Mars 2011 désignant mandataire judiciaire Me Paul Laurent 19, avenue des Nielles - CS 21755 - 35400 Saint-Malo . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Début d'activité : 2008-12-15

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1983

Questions fréquentes sur COGNEE MARTIAL

Quel est le numéro SIREN de COGNEE MARTIAL ?

Le numéro SIREN de COGNEE MARTIAL est 326 485 620. Le SIRET de son siège social est 326 485 620 00065. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51326485620.

Où se situe le siège social de COGNEE MARTIAL ?

Le siège social de COGNEE MARTIAL est situé 11 rue de la Carree, 35430 Chateauneuf d'Ille et Vilaine.

COGNEE MARTIAL est-elle toujours en activité ?

Oui, COGNEE MARTIAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COGNEE MARTIAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COGNEE MARTIAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.