COGNEE MARTIAL
Active5630Z · Débits de boissons
Enregistré sous le numéro SIREN 326 485 620, COGNEE MARTIAL est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1983. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue de la Carree, 35430 Chateauneuf d'Ille et Vilaine. COGNEE MARTIAL relève du secteur débits de boissons (code NAF 5630Z).
Fiche d'identité de COGNEE MARTIAL
INSEE- Dénomination
- COGNEE MARTIAL
- SIREN
- 326 485 620
- SIRET (siège)
- 326 485 620 00065
- N° TVA intracommunautaire
- FR51326485620Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 326 485 620
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 01 janvier 1983
- Siège social
- 11 RUE DE LA CARREE, 35430, CHATEAUNEUF D'ILLE ET VILAINE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de COGNEE MARTIAL
Débits de boissons
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Établissements de COGNEE MARTIAL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 35430 CHATEAUNEUF D'ILLE ET VILAINESiègeFermé
326 485 620 00065 · ouvert le 15 décembre 2008 · NAF 5630Z
- 35400 SAINT-MALOFermé
326 485 620 00073 · ouvert le 01 juillet 2010 · NAF 5610C
Conformité de COGNEE MARTIAL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COGNEE MARTIAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 mars 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 11 février 2014. Clôturée le 06 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 06 janvier 2015 · publié le 16 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 11 février 2014 · publié le 25 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Paul Laurent 19, avenue des Nielles - 35400 Saint-Malo . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 31 janvier 2012 · publié le 14 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Paul Laurent 19, avenue des Nielles - CS 21755 - 35400 Saint-Malo .
Jugement du 09 décembre 2011 · publié le 28 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 mars 2011 · publié le 30 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Mars 2011 désignant mandataire judiciaire Me Paul Laurent 19, avenue des Nielles - CS 21755 - 35400 Saint-Malo . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de COGNEE MARTIAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de COGNEE MARTIAL
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 janvier 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 11 février 2014 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Paul Laurent 19, avenue des Nielles - 35400 Saint-Malo . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Jugement de plan de redressement · Jugement du 31 janvier 2012 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Paul Laurent 19, avenue des Nielles - CS 21755 - 35400 Saint-Malo .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 décembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 mars 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Mars 2011 désignant mandataire judiciaire Me Paul Laurent 19, avenue des Nielles - CS 21755 - 35400 Saint-Malo . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Début d'activité : 2008-12-15
- création
Date d'effet : 01 janvier 1983
Questions fréquentes sur COGNEE MARTIAL
Quel est le numéro SIREN de COGNEE MARTIAL ?
Le numéro SIREN de COGNEE MARTIAL est 326 485 620. Le SIRET de son siège social est 326 485 620 00065. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51326485620.
Où se situe le siège social de COGNEE MARTIAL ?
Le siège social de COGNEE MARTIAL est situé 11 rue de la Carree, 35430 Chateauneuf d'Ille et Vilaine.
COGNEE MARTIAL est-elle toujours en activité ?
Oui, COGNEE MARTIAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COGNEE MARTIAL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. COGNEE MARTIAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.
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