COGNET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
COGNET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 août 2005, identifiée par le SIREN 483 884 318. Elle est domiciliée 1234 Rte de Limonest, 69380 Chasselay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-PIERRE COGNET exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de COGNET
INSEE- Dénomination
- COGNET
- SIREN
- 483 884 318
- SIRET (siège)
- 483 884 318 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR48483884318Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 884 318
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 août 2005
- Siège social
- 1234 RTE DE LIMONEST, 69380, CHASSELAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COGNET
L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers
Finances de COGNET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COGNET
INSEEÉtablissements de COGNET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69380 CHASSELAYSiègeActif
483 884 318 00013 · ouvert le 08 juillet 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de COGNET
INPIComptes annuels de COGNET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COGNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COGNET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COGNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent COGNET. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 mai 2026 · N° 22/00220
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/20079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre du conseil procédures collectives
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026P00069
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mai 2001 · N° 98-14.135
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 février 2001 · N° 98-44.876
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 avril 2000 · N° 98-17.815
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juin 1996 · N° 93-42.089
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 décembre 1994 · N° 92-20.838
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 1994 · N° 91-21.455
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COGNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COGNET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 août 2005
Questions fréquentes sur COGNET
Quel est le numéro SIREN de COGNET ?
Le numéro SIREN de COGNET est 483 884 318. Le SIRET de son siège social est 483 884 318 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48483884318.
Qui dirige COGNET ?
COGNET est dirigée par JEAN-PIERRE COGNET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COGNET ?
Le siège social de COGNET est situé 1234 Rte de Limonest, 69380 Chasselay.
COGNET est-elle toujours en activité ?
Oui, COGNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COGNET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COGNET.
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