COGNET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
COGNET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juillet 2021, identifiée par le SIREN 901 738 088. Son siège social est situé 50 av de la Liberation, 36150 Vatan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CHRISTELLE THIBAULT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de COGNET
INSEE- Dénomination
- COGNET
- SIREN
- 901 738 088
- SIRET (siège)
- 901 738 088 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR94901738088Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 901 738 088
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 juillet 2021
- Siège social
- 50 AV DE LA LIBERATION, 36150, VATAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COGNET
Acquisition, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente à titre exceptionnel
Finances de COGNET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COGNET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 juillet 2021) · 5 ans
Établissements de COGNET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 36150 VATANSiègeActif
901 738 088 00011 · ouvert le 19 juillet 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de COGNET
INPIComptes annuels de COGNET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COGNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COGNET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COGNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent COGNET. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 mai 2026 · N° 22/00220
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/20079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre du conseil procédures collectives
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026P00069
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mai 2001 · N° 98-14.135
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 février 2001 · N° 98-44.876
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 avril 2000 · N° 98-17.815
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juin 1996 · N° 93-42.089
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 décembre 1994 · N° 92-20.838
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 1994 · N° 91-21.455
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COGNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COGNET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux
- création
Date d'effet : 26 juillet 2021
Questions fréquentes sur COGNET
Quel est le numéro SIREN de COGNET ?
Le numéro SIREN de COGNET est 901 738 088. Le SIRET de son siège social est 901 738 088 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94901738088.
Qui dirige COGNET ?
COGNET est dirigée par CHRISTELLE THIBAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COGNET ?
Le siège social de COGNET est situé 50 av de la Liberation, 36150 Vatan.
COGNET est-elle toujours en activité ?
Oui, COGNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COGNET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COGNET.
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