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COGNET PATRICK

Active
Siren389 497 066Entrepreneur individuel03300 CUSSETCréée le 02 février 1993
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 389 497 066, COGNET PATRICK est un entrepreneur individuel créé le 2 février 1993. Elle est domiciliée 11 Che de Champcourt, 03300 Cusset. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4391A.

Fiche d'identité de COGNET PATRICK

Dénomination
COGNET PATRICK
SIREN
389 497 066
SIRET (siège)
389 497 066 00016
N° TVA intracommunautaire
FR13389497066Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 497 066
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4391A
Date de création
02 février 1993
Siège social
11 CHE DE CHAMPCOURT, 03300, CUSSET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COGNET PATRICK

CHARPENTE FABRICATION D'ESCALIERS

Finances de COGNET PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COGNET PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COGNET PATRICK

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03300 CUSSETSiègeActif

    389 497 066 00016 · ouvert le 04 janvier 1993 · NAF 4391A

Documents juridiques de COGNET PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COGNET PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COGNET PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COGNET PATRICK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COGNET PATRICK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 mai 2020. Clôturée le 07 novembre 2023 pour extinction du passif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 07 novembre 2023 · publié le 14 novembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 février 2021 · publié le 09 février 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 02 février 2021 · publié le 09 février 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 mai 2020 · publié le 12 mai 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Janvier 2020, désignant liquidateur SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître RAYNAUD Pascal 4/6, rue Pétillât - Résidence les Lilas - Bât. C - 03200 Vichy . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de COGNET PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COGNET PATRICK

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2023-11-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-02-05 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-02-02 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-05-05 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Janvier 2020, désignant liquidateur SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître RAYNAUD Pascal 4/6, rue Pétillât - Résidence les Lilas - Bât. C - 03200 Vichy . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 02 février 1993

Questions fréquentes sur COGNET PATRICK

Quel est le numéro SIREN de COGNET PATRICK ?

Le numéro SIREN de COGNET PATRICK est 389 497 066. Le SIRET de son siège social est 389 497 066 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13389497066.

Où se situe le siège social de COGNET PATRICK ?

Le siège social de COGNET PATRICK est situé 11 Che de Champcourt, 03300 Cusset.

COGNET PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, COGNET PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COGNET PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COGNET PATRICK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 novembre 2023 pour extinction du passif.

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