CheckersProcédures

COGNETS

Active
Siren830 477 923SCI76160 DARNETALCréée le 23 juin 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 830 477 923, COGNETS est une SCI créée le 23 juin 2017. Elle est domiciliée 3 rue Lucien Fromage, 76160 Darnetal. Son activité principale relève du code NAF 6820B. NICOLAS Maillet exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de COGNETS

Dénomination
COGNETS
SIREN
830 477 923
SIRET (siège)
830 477 923 00015
N° TVA intracommunautaire
FR33830477923Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 477 923
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 juin 2017
Siège social
3 RUE LUCIEN FROMAGE, 76160, DARNETAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COGNETS

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.

Finances de COGNETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COGNETS

CM

CHARLES Maillet

Autre

NM

NICOLAS Maillet

Gérant

EB

ELISE Bautista

Autre

VM

VICTOR Maillet

Autre

Anciens dirigeants (1)

GN

GESTION N.M.A.

Gérant · de février 2022 à décembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de COGNETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76160 DARNETALSiègeActif

    830 477 923 00015 · ouvert le 16 juin 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de COGNETS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2024

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 02 février 2022

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2017

  • Acte

Comptes annuels de COGNETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COGNETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COGNETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COGNETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent COGNETS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COGNETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COGNETS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculée le 2017-06-23 · Début d'activité : 2017-06-16

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MAILLET AVENEL Nicolas, Paul, Joseph

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Gérant : N.M.A. GESTION

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-06-23 · Début d'activité : 2017-06-16

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 2017

Questions fréquentes sur COGNETS

Quel est le numéro SIREN de COGNETS ?

Le numéro SIREN de COGNETS est 830 477 923. Le SIRET de son siège social est 830 477 923 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33830477923.

Qui dirige COGNETS ?

COGNETS est dirigée par NICOLAS Maillet, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COGNETS ?

Le siège social de COGNETS est situé 3 rue Lucien Fromage, 76160 Darnetal.

COGNETS est-elle toujours en activité ?

Oui, COGNETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COGNETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COGNETS.

Entreprises similaires

Même activité à Darnetal

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Darnetal

Entreprises du même secteur à Darnetal

Entreprises à Darnetal

Toutes les entreprises à Darnetal