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105 735 310

Active
Siren105 735 310Entrepreneur individuel CoubonCréée le 13 juin 2026

1413Z · Fabrication de vêtements de dessus

Documents

Fiche d'identité de 105 735 310

Dénomination
105 735 310
SIREN
105 735 310
SIRET (siège)
105 735 310 00010
N° TVA intracommunautaire
FR34105735310Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 105 735 310
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 juin 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1413Z - Fabrication de vêtements de dessus
Date de création
13 juin 2026
Siège social
Coubon
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 105 735 310

création, confection, couture

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Dirigeants et représentants de 105 735 310

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 105 735 310

1 établissement, dont 1 en activité.

  • CoubonSiègeActif

    105 735 310 00010 · ouvert le 01 juin 2026 · NAF 1413Z

Documents juridiques de 105 735 310

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 31 mai 2026

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 31 mai 2026

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Dépôt du 31 mai 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 105 735 310

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 105 735 310. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 105 735 310 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 105 735 310

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 2026