COHADE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
COHADE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juin 2014, identifiée par le SIREN 803 087 733. Elle est domiciliée rue de la Chaud Orzilhac, 43700 Coubon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHRISTOPHE JAMON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de COHADE
INSEE- Dénomination
- COHADE
- SIREN
- 803 087 733
- SIRET (siège)
- 803 087 733 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR06803087733Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 087 733
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 juin 2014
- Siège social
- RUE DE LA CHAUD ORZILHAC, 43700, COUBON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COHADE
L'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers.
Finances de COHADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COHADE
INSEEPEGASE INVESTISSEMENTS
Autre
Depuis la création (24 juin 2014) · 12 ans
A2CJB
Autre
Depuis la création (24 juin 2014) · 12 ans
Établissements de COHADE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 43700 COUBONSiègeActif
803 087 733 00017 · ouvert le 19 juin 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de COHADE
INPIComptes annuels de COHADE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COHADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COHADE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COHADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent COHADE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/03020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/09547
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/03384
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00507
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00397
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 29 avril 2025 · N° 21/15348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 01 avril 2025 · N° 2022F01995
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 11 décembre 2024 · N° 23/02849
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 11 septembre 2024 · N° 23/04561
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 02 septembre 2024 · N° 18/02460
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 26 janvier 2024 · N° 21/20089
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 10 janvier 2024 · N° 22/09674
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Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 14 décembre 2023 · N° 22/04042
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Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 08 juin 2023 · N° 20/03106
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 30 juin 2022 · N° 20/01920
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 28 avril 2022 · N° 20/00634
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 29 novembre 2019 · N° 19/07467
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 26 février 2019 · N° 16/20867
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 2002 · N° 00-40.786
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COHADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COHADE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-06-19
- création
Date d'effet : 24 juin 2014
Questions fréquentes sur COHADE
Quel est le numéro SIREN de COHADE ?
Le numéro SIREN de COHADE est 803 087 733. Le SIRET de son siège social est 803 087 733 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06803087733.
Qui dirige COHADE ?
COHADE est dirigée par CHRISTOPHE JAMON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COHADE ?
Le siège social de COHADE est situé rue de la Chaud Orzilhac, 43700 Coubon.
COHADE est-elle toujours en activité ?
Oui, COHADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COHADE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COHADE.
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