COHENDET BERTRAND

Active

Siren798 529 657Entrepreneur individuel69300 CALUIRE-ET-CUIRECréée le 01 octobre 2013

6622Z · Activités des agents et courtiers d'assurances

Liquidation judiciaire - clôture en 2026 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

COHENDET BERTRAND est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er octobre 2013 sous le numéro SIREN 798 529 657. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue Jamen Grand, 69300 Caluire-et-Cuire. COHENDET BERTRAND relève du secteur activités des agents et courtiers d'assurances (code NAF 6622Z).

Fiche d'identité de COHENDET BERTRAND

INSEE

Dénomination: COHENDET BERTRAND
SIREN: 798 529 657
SIRET (siège): 798 529 657 00016
N° TVA intracommunautaire: FR62798529657Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 798 529 657
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6622Z - Activités des agents et courtiers d'assurances
Date de création: 01 octobre 2013
Siège social: 17 RUE JAMEN GRAND, 69300, CALUIRE-ET-CUIRE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de COHENDET BERTRAND

Courtage d'assurances

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Établissements de COHENDET BERTRAND

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

69300 CALUIRE-ET-CUIRESiègeActif
798 529 657 00016 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 6622Z

Documents juridiques de COHENDET BERTRAND

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2013

Acte

Conformité de COHENDET BERTRAND

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COHENDET BERTRAND. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 mars 2025. Clôturée le 10 septembre 2026 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 septembre 2026 · publié le 18 septembre 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 28 mai 2026 · publié le 12 juin 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Cohendet Bertrand pour une durée de 5 ans

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 mars 2025 · publié le 21 mars 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 12 septembre 2023, désignant liquidateur la Selarl Jerome Allais Représentée par Maître Jérôme Allais immeuble l'europe 62 rue de Bonnel 69003 Lyon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de COHENDET BERTRAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de COHENDET BERTRAND

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

18 septembre 2026Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-09-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
12 juin 2026Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2026-05-28 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Cohendet Bertrand pour une durée de 5 ans
21 mars 2025Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-03-12 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 12 septembre 2023, désignant liquidateur la Selarl Jerome Allais Représentée par Maître Jérôme Allais immeuble l'europe 62 rue de Bonnel 69003 Lyon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
08 décembre 2013Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-01

06 juillet 2024création
Date d'effet : 01 octobre 2013

Questions fréquentes sur COHENDET BERTRAND

Quel est le numéro SIREN de COHENDET BERTRAND ?

Le numéro SIREN de COHENDET BERTRAND est 798 529 657. Le SIRET de son siège social est 798 529 657 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62798529657.

Où se situe le siège social de COHENDET BERTRAND ?

Le siège social de COHENDET BERTRAND est situé 17 rue Jamen Grand, 69300 Caluire-et-Cuire.