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COIFF MOD

Active
Siren749 938 023SARL25680 ROUGEMONTCréée le 16 mai 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COIFF MOD est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mai 2012, identifiée par le SIREN 749 938 023. Elle est domiciliée 4 Grande rue, 25680 Rougemont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9602A. Elle est dirigée par ORNELIE TRUCHE, gérant.

Fiche d'identité de COIFF MOD

Dénomination
COIFF MOD
SIREN
749 938 023
SIRET (siège)
749 938 023 00019
N° TVA intracommunautaire
FR58749938023Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 749 938 023
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
9602A
Date de création
16 mai 2012
Siège social
4 GRANDE RUE, 25680, ROUGEMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COIFF MOD

COIFFURE MIXTE

Finances de COIFF MOD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COIFF MOD

OT

ORNELIE TRUCHE

Gérant

Depuis la création (16 mai 2012) · 14 ans

Anciens dirigeants (1)

OB

Ornelie né TRUCHE BOUVOT

Gérant associé unique · de juin 2012 à janvier 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de COIFF MOD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25680 ROUGEMONTSiègeActif

    749 938 023 00019 · ouvert le 02 avril 2012 · NAF 9602A

Documents juridiques de COIFF MOD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2012

  • Acte

Comptes annuels de COIFF MOD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COIFF MOD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COIFF MOD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COIFF MOD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 décembre 2012. Clôturée le 16 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 décembre 2013 · publié le 15 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 décembre 2012 · publié le 29 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Décembre 2012 désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne COIFF MOD. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 20 mars 2026 · N° 26/00055

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COIFF MOD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COIFF MOD

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 décembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Décembre 2012 désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Début d'activité : 2012-04-02

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 2012

Questions fréquentes sur COIFF MOD

Quel est le numéro SIREN de COIFF MOD ?

Le numéro SIREN de COIFF MOD est 749 938 023. Le SIRET de son siège social est 749 938 023 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58749938023.

Qui dirige COIFF MOD ?

COIFF MOD est dirigée par ORNELIE TRUCHE, gérant.

Où se situe le siège social de COIFF MOD ?

Le siège social de COIFF MOD est situé 4 Grande rue, 25680 Rougemont.

COIFF MOD est-elle toujours en activité ?

Oui, COIFF MOD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COIFF MOD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COIFF MOD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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