COIGNARD FRANCOIS
Active4781Z · Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
- Capital social
- 200 €
COIGNARD FRANCOIS est une SAS immatriculée le 23 février 2021 sous le numéro SIREN 894 397 397. Le siège social de l'entreprise se trouve 173 Rte d'Attignat-Oncin, 73520 La Bridoire. COIGNARD FRANCOIS relève du secteur commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés (code NAF 4781Z). Elle est dirigée par FRANCOIS COIGNARD, président de sas.
Fiche d'identité de COIGNARD FRANCOIS
INSEE- Dénomination
- COIGNARD FRANCOIS
- SIREN
- 894 397 397
- SIRET (siège)
- 894 397 397 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR28894397397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 894 397 397
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 4781Z - Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
- Date de création
- 23 février 2021
- Siège social
- 173 RTE D'ATTIGNAT-ONCIN, 73520, LA BRIDOIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COIGNARD FRANCOIS
Achat-revente de pains, de produits de boulangerie-pâtisserie.
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Finances de COIGNARD FRANCOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COIGNARD FRANCOIS
INSEEÉtablissements de COIGNARD FRANCOIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73520 LA BRIDOIRESiègeActif
894 397 397 00015 · ouvert le 04 février 2021 · NAF 4781Z
Documents juridiques de COIGNARD FRANCOIS
INPIConformité de COIGNARD FRANCOIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COIGNARD FRANCOIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 décembre 2022 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 février 2023. Clôturée le 08 septembre 2023 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 08 septembre 2023 · publié le 19 septembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 février 2023 · publié le 16 février 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Mj Alpes / Me Caroline Jal 3 Avenue des Ducs de Savoie 73000 Chambéry.
Jugement du 06 décembre 2022 · publié le 15 décembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 novembre 2022 désignant mandataire judiciaire SELARL Mj Alpes / Me Caroline Jal 3 Avenue des Ducs de Savoie 73000 Chambéry Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Aucune décision de justice publiée mentionnant COIGNARD FRANCOIS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COIGNARD FRANCOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de COIGNARD FRANCOIS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-09-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2023-02-06 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Mj Alpes / Me Caroline Jal 3 Avenue des Ducs de Savoie 73000 Chambéry.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-12-06 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 novembre 2022 désignant mandataire judiciaire SELARL Mj Alpes / Me Caroline Jal 3 Avenue des Ducs de Savoie 73000 Chambéry Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry
- création
Date d'effet : 23 février 2021
Questions fréquentes sur COIGNARD FRANCOIS
Quel est le numéro SIREN de COIGNARD FRANCOIS ?
Le numéro SIREN de COIGNARD FRANCOIS est 894 397 397. Le SIRET de son siège social est 894 397 397 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28894397397.
Qui dirige COIGNARD FRANCOIS ?
COIGNARD FRANCOIS est dirigée par FRANCOIS COIGNARD, président de sas.
Où se situe le siège social de COIGNARD FRANCOIS ?
Le siège social de COIGNARD FRANCOIS est situé 173 Rte d'Attignat-Oncin, 73520 La Bridoire.
COIGNARD FRANCOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, COIGNARD FRANCOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COIGNARD FRANCOIS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. COIGNARD FRANCOIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 septembre 2023 pour insuffisance d'actif.
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