COIGNARD FRANCOIS EURL
Active4729Z · Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
COIGNARD FRANCOIS EURL est une SARL immatriculée le 30 août 2006 sous le numéro SIREN 491 724 381. Son siège social est situé 99 rue Droite, 04200 Sisteron. Son activité principale est autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé (code NAF 4729Z).
Fiche d'identité de COIGNARD FRANCOIS EURL
INSEE- Dénomination
- COIGNARD FRANCOIS EURL
- SIREN
- 491 724 381
- SIRET (siège)
- 491 724 381 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR65491724381Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 724 381
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4729Z - Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
- Date de création
- 30 août 2006
- Siège social
- 99 RUE DROITE, 04200, SISTERON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de COIGNARD FRANCOIS EURL
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de COIGNARD FRANCOIS EURL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 04200 SISTERONSiègeFermé
491 724 381 00018 · ouvert le 30 août 2006 · NAF 4729Z
Documents juridiques de COIGNARD FRANCOIS EURL
INPIConformité de COIGNARD FRANCOIS EURL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COIGNARD FRANCOIS EURL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 décembre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 octobre 2012. Clôturée le 09 février 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 09 février 2016 · publié le 21 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 octobre 2012 · publié le 24 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Lageat Anne 9173, rue Berthelot - BP 101 - 04100 Manosque , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Gillibert Michel.
Jugement du 20 décembre 2011 · publié le 01 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Novembre 2011 désignant administrateur Me Gillibert Michel Scp Bouet - Gillibert - 338 avenue de la Libération - le Mercure II - 04100 Manosque avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Lageat Anne 9173, rue Berthelot - BP 101 - 04100 Manosque . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant COIGNARD FRANCOIS EURL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COIGNARD FRANCOIS EURL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de COIGNARD FRANCOIS EURL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 février 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 9 octobre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Lageat Anne 9173, rue Berthelot - BP 101 - 04100 Manosque , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Gillibert Michel.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 décembre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Novembre 2011 désignant administrateur Me Gillibert Michel Scp Bouet - Gillibert - 338 avenue de la Libération - le Mercure II - 04100 Manosque avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Lageat Anne 9173, rue Berthelot - BP 101 - 04100 Manosque . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 30 août 2006
Questions fréquentes sur COIGNARD FRANCOIS EURL
Quel est le numéro SIREN de COIGNARD FRANCOIS EURL ?
Le numéro SIREN de COIGNARD FRANCOIS EURL est 491 724 381. Le SIRET de son siège social est 491 724 381 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65491724381.
Où se situe le siège social de COIGNARD FRANCOIS EURL ?
Le siège social de COIGNARD FRANCOIS EURL est situé 99 rue Droite, 04200 Sisteron.
COIGNARD FRANCOIS EURL est-elle toujours en activité ?
Oui, COIGNARD FRANCOIS EURL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COIGNARD FRANCOIS EURL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. COIGNARD FRANCOIS EURL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 février 2016 pour insuffisance d'actif.
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