COIGNET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 87,4 k€
- Effectif
- Non publié
COIGNET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 avril 2015, identifiée par le SIREN 810 966 630. Elle est domiciliée 11 B RUE 11 bis Rue Stéphane Coignet, 69008 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par NASSIM AMAIDE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de COIGNET
INSEE- Dénomination
- COIGNET
- SIREN
- 810 966 630
- SIRET (siège)
- 810 966 630 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR28810966630Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 966 630
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 87 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 avril 2015
- Siège social
- 11 B RUE 11 bis Rue Stéphane Coignet, 69008, Lyon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COIGNET
Acquisition,, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et la location de biens et droits immobiliers. Opérations financières et détentions de valeurs mobilières. Et toutes autres activités civiles.
Finances de COIGNET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COIGNET
INSEEÉtablissements de COIGNET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69008 LyonSiègeActif
810 966 630 00016 · ouvert le 20 mars 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de COIGNET
INPIComptes annuels de COIGNET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COIGNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COIGNET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COIGNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
37 décisions de justice publiées en open data mentionnent COIGNET. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00236
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 17 juillet 2026 · N° 22/11896
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/02424
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 07 mai 2026 · N° 22/00689
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/05566
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00706
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/02990
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 26 février 2026 · N° 23/12207
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 13 février 2026 · N° 2026010426
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/03798
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/10258
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/11623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2024F01435
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/01927
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP référés
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00039
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 28 mai 2025 · N° 22/11900
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 23 mai 2025 · N° 22/11902
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 03 avril 2025 · N° 2024F01533
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 28 mars 2025 · N° J2025000181
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 13 février 2025 · N° 22/00129
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 14 janvier 2025 · N° 22/11903
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/02572
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 18 novembre 2024 · N° 22/01878
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 15 octobre 2024 · N° 22/11897
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 30 janvier 2024 · N° 21/14140
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 05 juin 2019 · N° 16/12461
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 05 novembre 2014 · N° 13/05780
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 27 février 2013 · N° 11/07244
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mai 2001 · N° 99-20.665
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mars 1998 · N° 96-12.163
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mai 1996 · N° 94-13.332
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1994 · N° 92-18.508
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 janvier 1994 · N° 92-10.402
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 octobre 1993 · N° 91-20.391
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mai 1992 · N° 90-18.199
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 1992 · N° 88-43.595
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 1991 · N° 89-21.146
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COIGNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COIGNET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-03-20
- création
Date d'effet : 21 avril 2015
Questions fréquentes sur COIGNET
Quel est le numéro SIREN de COIGNET ?
Le numéro SIREN de COIGNET est 810 966 630. Le SIRET de son siège social est 810 966 630 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28810966630.
Qui dirige COIGNET ?
COIGNET est dirigée par NASSIM AMAIDE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COIGNET ?
Le siège social de COIGNET est situé 11 B RUE 11 bis Rue Stéphane Coignet, 69008 Lyon.
COIGNET est-elle toujours en activité ?
Oui, COIGNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COIGNET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COIGNET.
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