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504 773 979

Active
Siren504 773 979Entrepreneur individuel PerpignanCréée le 30 juin 2013

9609Z · Autres services personnels n.c.a.

Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 504 773 979

Dénomination
504 773 979
SIREN
504 773 979
SIRET (siège)
504 773 979 00092
N° TVA intracommunautaire
FR47504773979Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 773 979
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9609Z - Autres services personnels n.c.a.
Date de création
30 juin 2013
Siège social
Perpignan
Établissements
9
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 504 773 979

Autres services personnels n.c.a.

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Dirigeants et représentants de 504 773 979

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 504 773 979

9 établissements, dont 1 en activité.

  • PerpignanSiègeActif

    504 773 979 00092 · ouvert le 15 septembre 2022 · NAF 9609Z

  • PUY-GUILLAUMEFermé

    504 773 979 00019 · ouvert le 15 juillet 2008 · NAF 4771Z

  • PUY-GUILLAUMEFermé

    504 773 979 00027 · ouvert le 20 décembre 2010 · NAF 4789Z

  • BELLERIVE-SUR-ALLIERFermé

    504 773 979 00035 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 1813Z

  • CLERMONT-FERRANDFermé

    504 773 979 00043 · ouvert le 21 octobre 2017 · NAF 9609Z

  • CANET-EN-ROUSSILLONFermé

    504 773 979 00050 · ouvert le 01 novembre 2018 · NAF 9609Z

  • PERPIGNANFermé

    504 773 979 00068 · ouvert le 27 mars 2021 · NAF 9609Z

  • PERPIGNANFermé

    504 773 979 00076 · ouvert le 15 septembre 2022 · NAF 9609Z

  • Salses-le-ChâteauFermé

    504 773 979 00084 · ouvert le 15 septembre 2022 · NAF 9609Z

Conformité de 504 773 979

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 504 773 979. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 novembre 2009. Clôturée le 19 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 novembre 2010 · publié le 12 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 13 septembre 2010 · publié le 30 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 13 septembre 2010 · publié le 30 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 novembre 2009 · publié le 01 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Novembre 2009 désignant liquidateur Me Jean-François Petavy [adresse non diffusée]. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de 504 773 979 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 504 773 979

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 13 septembre 2010 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 13 septembre 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Novembre 2009 désignant liquidateur Me Jean-François Petavy [adresse non diffusée]. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THIERS

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-06-19 · Début d'activité : 2008-07-15

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 2013

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