COINUS REGIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
COINUS REGIS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mars 2005, identifiée par le SIREN 480 997 436. Elle est domiciliée 13 RUE 13 RUE Zwiller FLAXLANDEN, 68720 Flaxlanden. Son activité principale relève du code NAF 6810Z. REGIS COINUS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de COINUS REGIS
INSEE- Dénomination
- COINUS REGIS
- SIREN
- 480 997 436
- SIRET (siège)
- 480 997 436 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR47480997436Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 997 436
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 15 mars 2005
- Siège social
- 13 RUE 13 RUE Zwiller FLAXLANDEN, 68720, FLAXLANDEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de COINUS REGIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COINUS REGIS
INSEEÉtablissements de COINUS REGIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 68720 FLAXLANDENSiègeFermé
480 997 436 00013 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6810Z
Documents juridiques de COINUS REGIS
INPIComptes annuels de COINUS REGIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COINUS REGIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COINUS REGIS
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour COINUS REGIS. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.
Ouverte le 06 mai 2009. Clôturée le 07 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 07 septembre 2011 · publié le 14 octobre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Avis de clôture pour insuffisance d'actif, représenté par son gérant : COINUS (Régis) ; R.G. n° 09/00383
Jugement du 27 décembre 2010 · publié le 25 janvier 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Avis de dépôt de l'état de collocation n°10/01681, RG n°09/383, l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I, les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d'Instance de Mulhouse statuant en matière d'exécution, Publication Légale : l'Alsace du 24/11/2010
Jugement du 09 juin 2010 · publié le 16 juillet 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Avis de dépôt de l'état de créances ; RG n° 09/00383 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : S.E.L.A.R.L. FRANCOIS TRENSZ, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre commerciale, section I où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
Jugement du 06 mai 2009 · publié le 06 novembre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° : 09/00383 ; date de cessation des paiements : 21/04/2009 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : la Selàrl François TRENSZ, 21, rue du Printemps à 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
Aucune décision de justice publiée mentionnant COINUS REGIS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COINUS REGIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COINUS REGIS
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 09/00383
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 septembre 2011 · Avis de clôture pour insuffisance d'actif, représenté par son gérant : COINUS (Régis) ; R.G. n° 09/00383
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 27 décembre 2010 · Avis de dépôt de l'état de collocation n°10/01681, RG n°09/383, l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I, les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d'Instance de Mulhouse statuant en matière d'exécution, Publication Légale : l'Alsace du 24/11/2010
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 juin 2010 · Avis de dépôt de l'état de créances ; RG n° 09/00383 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : S.E.L.A.R.L. FRANCOIS TRENSZ, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre commerciale, section I où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 mai 2009 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° : 09/00383 ; date de cessation des paiements : 21/04/2009 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : la Selàrl François TRENSZ, 21, rue du Printemps à 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
- création
Date d'effet : 15 mars 2005
Questions fréquentes sur COINUS REGIS
Quel est le numéro SIREN de COINUS REGIS ?
Le numéro SIREN de COINUS REGIS est 480 997 436. Le SIRET de son siège social est 480 997 436 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47480997436.
Qui dirige COINUS REGIS ?
COINUS REGIS est dirigée par REGIS COINUS, gérant.
Où se situe le siège social de COINUS REGIS ?
Le siège social de COINUS REGIS est situé 13 RUE 13 RUE Zwiller FLAXLANDEN, 68720 Flaxlanden.
COINUS REGIS est-elle toujours en activité ?
Oui, COINUS REGIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COINUS REGIS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. COINUS REGIS a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 7 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.
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