COISSARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
COISSARD est une SAS immatriculée le 22 juin 2016 sous le numéro SIREN 821 052 727. Le siège social de l'entreprise se trouve 260 av Eugene Joly, 83600 Frejus. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1071C. La direction est assurée par CHRISTIAN COISSARD en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de COISSARD
INSEE- Dénomination
- COISSARD
- SIREN
- 821 052 727
- SIRET (siège)
- 821 052 727 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR42821052727Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 052 727
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 1071C
- Date de création
- 22 juin 2016
- Siège social
- 260 AV EUGENE JOLY, 83600, FREJUS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COISSARD
Boulangerie pâtisserie viennoiserie croissanterie sandwicherie traiteur chocolaterie vente à emporter, dégustation
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Finances de COISSARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COISSARD
INSEEÉtablissements de COISSARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83600 FREJUSSiègeActif
821 052 727 00012 · ouvert le 01 juillet 2016 · NAF 1071C
Documents juridiques de COISSARD
INPIComptes annuels de COISSARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COISSARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COISSARD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COISSARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 octobre 2023 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 novembre 2023. Clôturée le 26 mai 2025 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 26 mai 2025 · publié le 30 mai 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 novembre 2023 · publié le 19 novembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Didier CARDON 15, impasse de l'Horloge - 06110 Le Cannet .
Jugement du 10 octobre 2023 · publié le 15 octobre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Août 2023 , désignant mandataire judiciaire Me Didier CARDON 15, impasse de l'Horloge - 06110 Le Cannet . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent COISSARD. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00617
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 29 août 2025 · N° 25/00450
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00273
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 04 février 2025 · N° 24/01071
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COISSARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COISSARD
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-05-26 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2023-11-13 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Didier CARDON 15, impasse de l'Horloge - 06110 Le Cannet .
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-10-10 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Août 2023 , désignant mandataire judiciaire Me Didier CARDON 15, impasse de l'Horloge - 06110 Le Cannet . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Début d'activité : 2016-07-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2016-06-22
- création
Date d'effet : 22 juin 2016
Questions fréquentes sur COISSARD
Quel est le numéro SIREN de COISSARD ?
Le numéro SIREN de COISSARD est 821 052 727. Le SIRET de son siège social est 821 052 727 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42821052727.
Qui dirige COISSARD ?
COISSARD est dirigée par CHRISTIAN COISSARD, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COISSARD ?
Le siège social de COISSARD est situé 260 av Eugene Joly, 83600 Frejus.
COISSARD est-elle toujours en activité ?
Oui, COISSARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COISSARD est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. COISSARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 mai 2025 pour insuffisance d'actif.
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