COJANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
COJANE est une SARL immatriculée le 13 février 2007 sous le numéro SIREN 493 462 873. Son siège social est situé 60 Rte d'Autun, 71640 Dracy le Fort. L'entreprise déclare le code NAF 8121Z comme activité principale.
Fiche d'identité de COJANE
INSEE- Dénomination
- COJANE
- SIREN
- 493 462 873
- SIRET (siège)
- 493 462 873 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR45493462873Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 462 873
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 8121Z
- Date de création
- 13 février 2007
- Siège social
- 60 RTE D'AUTUN, 71640, DRACY LE FORT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de COJANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COJANE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Liquidateur · de avril 2009 à avril 2015
Gérant(e) · de juillet 2008 à avril 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de COJANE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 71640 DRACY LE FORTSiègeFermé
493 462 873 00024 · ouvert le 20 janvier 2009 · NAF 8121Z
- 71880 CHATENOY-LE-ROYALFermé
493 462 873 00016 · ouvert le 02 janvier 2007 · NAF 4334Z
Documents juridiques de COJANE
INPIComptes annuels de COJANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COJANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COJANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COJANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent COJANE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/12150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 14 novembre 2025 · N° 24/01955
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 21 novembre 2024 · N° 23/02992
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COJANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COJANE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Liquidateur : RIEUFORT René, Marcel, Etienne
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
Gérant(e) : RIEUFORT René Marcel Etienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
Gérant(e) : FERREIRA LEAL Vicente
- création
Date d'effet : 13 février 2007
Questions fréquentes sur COJANE
Quel est le numéro SIREN de COJANE ?
Le numéro SIREN de COJANE est 493 462 873. Le SIRET de son siège social est 493 462 873 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45493462873.
Où se situe le siège social de COJANE ?
Le siège social de COJANE est situé 60 Rte d'Autun, 71640 Dracy le Fort.
COJANE est-elle toujours en activité ?
Oui, COJANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COJANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COJANE.
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