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COJEMAL

Active
Siren407 834 506SARL67640 FEGERSHEIMCréée le 18 juillet 1996
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

COJEMAL est une SARL immatriculée le 18 juillet 1996 sous le numéro SIREN 407 834 506. Elle est domiciliée 2 A rue de la Charbonniere Fegersheim, 67640 Fegersheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z.

Fiche d'identité de COJEMAL

Dénomination
COJEMAL
SIREN
407 834 506
SIRET (siège)
407 834 506 00013
N° TVA intracommunautaire
FR44407834506Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 834 506
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
18 juillet 1996
Siège social
2 A RUE DE LA CHARBONNIERE FEGERSHEIM, 67640, FEGERSHEIM
Établissements
7
Statut
Active

Finances de COJEMAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COJEMAL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de COJEMAL

7 établissements, dont 0 en activité.

  • 67640 FEGERSHEIMSiègeFermé

    407 834 506 00013 · ouvert le 02 juillet 1996 · NAF 703A

  • 88400 GERARDMERFermé

    407 834 506 00021 · ouvert le 02 juillet 1996 · NAF 4778C

  • 88650 ANOULDFermé

    407 834 506 00039 · ouvert le 01 mars 1997 · NAF 6831Z

  • 68000 COLMARFermé

    407 834 506 00047 · ouvert le 02 mai 1997 · NAF 524Z

  • 83150 BANDOLFermé

    407 834 506 00054 · ouvert le 27 mars 2001 · NAF 524Z

  • 88400 GERARDMERFermé

    407 834 506 00062 · ouvert le 22 décembre 2001 · NAF 4778C

  • 67100 STRASBOURGFermé

    407 834 506 00070 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 4778C

Documents juridiques de COJEMAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 1996

  • Acte

Comptes annuels de COJEMAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COJEMAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COJEMAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COJEMAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 décembre 2011. Clôturée le 23 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 juillet 2013 · publié le 08 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 25 mars 2013 · publié le 04 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 décembre 2011 · publié le 27 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Décembre 2011 désignant liquidateur Maître Fabien Voinot 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COJEMAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COJEMAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COJEMAL

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 25 mars 2013 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 juillet 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 décembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Décembre 2011 désignant liquidateur Maître Fabien Voinot 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 1996

Questions fréquentes sur COJEMAL

Quel est le numéro SIREN de COJEMAL ?

Le numéro SIREN de COJEMAL est 407 834 506. Le SIRET de son siège social est 407 834 506 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44407834506.

Où se situe le siège social de COJEMAL ?

Le siège social de COJEMAL est situé 2 A rue de la Charbonniere Fegersheim, 67640 Fegersheim.

COJEMAL est-elle toujours en activité ?

Oui, COJEMAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COJEMAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COJEMAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.