COL VERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
COL VERT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 avril 2004, identifiée par le SIREN 453 461 188. Son siège social est situé 2 Imp de la Brague Domaine de la Brague, 06600 Antibes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. MARINELAND S.A.S exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de COL VERT
INSEE- Dénomination
- COL VERT
- SIREN
- 453 461 188
- SIRET (siège)
- 453 461 188 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR92453461188Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 461 188
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 07 avril 2004
- Siège social
- 2 IMP DE LA BRAGUE DOMAINE DE LA BRAGUE, 06600, ANTIBES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de COL VERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COL VERT
INSEEMARINELAND S.A.S
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 avril 2004) · 22 ans
SAS DELPHINUS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 avril 2004) · 22 ans
Établissements de COL VERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06600 ANTIBESSiègeActif
453 461 188 00014 · NAF 7010Z
Documents juridiques de COL VERT
INPIComptes annuels de COL VERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COL VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COL VERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COL VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent COL VERT. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 février 2025 · N° 2025000616
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 04 février 2025 · N° 22/03558
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 1998 · N° 95-42.863
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COL VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COL VERT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 avril 2004
Questions fréquentes sur COL VERT
Quel est le numéro SIREN de COL VERT ?
Le numéro SIREN de COL VERT est 453 461 188. Le SIRET de son siège social est 453 461 188 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92453461188.
Qui dirige COL VERT ?
COL VERT est dirigée par MARINELAND S.A.S, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COL VERT ?
Le siège social de COL VERT est situé 2 Imp de la Brague Domaine de la Brague, 06600 Antibes.
COL VERT est-elle toujours en activité ?
Oui, COL VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COL VERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COL VERT.
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