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COL VERT

Active
Siren491 866 323SCI74500 EVIAN-LES-BAINSCréée le 07 septembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

COL VERT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 septembre 2006, identifiée par le SIREN 491 866 323. Elle est domiciliée 40 Rte de la Corniche - Rd 21, 74500 Evian-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN DEGLAIRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de COL VERT

Dénomination
COL VERT
SIREN
491 866 323
SIRET (siège)
491 866 323 00018
N° TVA intracommunautaire
FR61491866323Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 866 323
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 septembre 2006
Siège social
40 RTE DE LA CORNICHE - RD 21, 74500, EVIAN-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COL VERT

ACHAT - REVENTE D'IMMEUBLES, NEGOCE EN MATERIAUX, TOUTES ACTIVITES RATTACHEES

Finances de COL VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COL VERT

JD

JEAN DEGLAIRE

Gérant

Depuis la création (07 septembre 2006) · 20 ans

Établissements de COL VERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74500 EVIAN-LES-BAINSSiègeActif

    491 866 323 00018 · ouvert le 28 juillet 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de COL VERT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de COL VERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COL VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COL VERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COL VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent COL VERT. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COL VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COL VERT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 2006

Questions fréquentes sur COL VERT

Quel est le numéro SIREN de COL VERT ?

Le numéro SIREN de COL VERT est 491 866 323. Le SIRET de son siège social est 491 866 323 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61491866323.

Qui dirige COL VERT ?

COL VERT est dirigée par JEAN DEGLAIRE, gérant.

Où se situe le siège social de COL VERT ?

Le siège social de COL VERT est situé 40 Rte de la Corniche - Rd 21, 74500 Evian-les-Bains.

COL VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, COL VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COL VERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COL VERT.

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