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COLART JEROME

Active
Siren442 108 767Entrepreneur individuel62113 LABOURSECréée le 01 juin 2002
Autre procédure collective - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COLART JEROME est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er juin 2002 sous le numéro SIREN 442 108 767. Elle est domiciliée 41 rue Larue, 62113 Labourse. L'entreprise déclare le code NAF 746Z comme activité principale.

Fiche d'identité de COLART JEROME

Dénomination
COLART JEROME
SIREN
442 108 767
SIRET (siège)
442 108 767 00017
N° TVA intracommunautaire
FR14442108767Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 108 767
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
746Z
Date de création
01 juin 2002
Siège social
41 RUE LARUE, 62113, LABOURSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COLART JEROME

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de COLART JEROME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COLART JEROME

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de COLART JEROME

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 62113 LABOURSESiègeFermé

    442 108 767 00017 · ouvert le 01 juin 2002 · NAF 746Z

Documents juridiques de COLART JEROME

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COLART JEROME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COLART JEROME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COLART JEROME

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COLART JEROME. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 mars 2012 · publié le 04 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 26 mai 2008 · publié le 19 juin 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BETHUNE

Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Béthune, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

Aucune mention de COLART JEROME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COLART JEROME

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BETHUNE

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 26 mai 2008 · Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Béthune, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2002

Questions fréquentes sur COLART JEROME

Quel est le numéro SIREN de COLART JEROME ?

Le numéro SIREN de COLART JEROME est 442 108 767. Le SIRET de son siège social est 442 108 767 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14442108767.

Où se situe le siège social de COLART JEROME ?

Le siège social de COLART JEROME est situé 41 rue Larue, 62113 Labourse.

COLART JEROME est-elle toujours en activité ?

Oui, COLART JEROME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COLART JEROME est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COLART JEROME a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 14 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

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