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COLAS PASCAL

Active
Siren409 840 378100058210 SAINT PIERRE DU MONTCréée le 01 novembre 1996
Plan de redressement arrêté en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 409 840 378, COLAS PASCAL est une 1000 créée le 1er novembre 1996. Son siège social est situé Marcilly, 58210 Saint Pierre du Mont. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale.

Fiche d'identité de COLAS PASCAL

Dénomination
COLAS PASCAL
SIREN
409 840 378
SIRET (siège)
409 840 378 00015
N° TVA intracommunautaire
FR71409840378Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 840 378
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
1000
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
01 novembre 1996
Siège social
MARCILLY, 58210, SAINT PIERRE DU MONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COLAS PASCAL

Elevage d'autres bovins et de buffles,Culture de la vigne,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de COLAS PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COLAS PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COLAS PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 58210 SAINT PIERRE DU MONTSiègeActif

    409 840 378 00015 · ouvert le 01 novembre 1996 · NAF 0150Z

Documents juridiques de COLAS PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COLAS PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COLAS PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COLAS PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COLAS PASCAL.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 21 février 2019. Plan arrêté le 18 juin 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 18 juin 2026 · publié le 23 juin 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nevers

RLJ modification du plan de redressement - N° RG : 25/00832

Jugement de plan de redressement

Jugement du 02 avril 2020 · publié le 07 juillet 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS

jugement arrêtant un plan de redressement judiciaire pour une durée de plan de quinze ans. Commissaire au plan : S.E.L A R L. JSA, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers. N° RG : 19/00050

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 21 février 2019 · publié le 06 mars 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NEVERS

Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 30 juin 2017. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du repésentant des créanciers. Selarl JSA, repésentant des créanciers, 14, avenue Marceau, 58005 Nevers. N° RG : 19/00050

Aucune mention de COLAS PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COLAS PASCAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Nevers

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-06-18 · RLJ modification du plan de redressement - N° RG : 25/00832

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2020-04-02 · jugement arrêtant un plan de redressement judiciaire pour une durée de plan de quinze ans. Commissaire au plan : S.E.L A R L. JSA, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers. N° RG : 19/00050

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NEVERS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-02-21 · Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 30 juin 2017. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du repésentant des créanciers. Selarl JSA, repésentant des créanciers, 14, avenue Marceau, 58005 Nevers. N° RG : 19/00050

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 1996

Questions fréquentes sur COLAS PASCAL

Quel est le numéro SIREN de COLAS PASCAL ?

Le numéro SIREN de COLAS PASCAL est 409 840 378. Le SIRET de son siège social est 409 840 378 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71409840378.

Où se situe le siège social de COLAS PASCAL ?

Le siège social de COLAS PASCAL est situé Marcilly, 58210 Saint Pierre du Mont.

COLAS PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, COLAS PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COLAS PASCAL est-elle en procédure collective ?

COLAS PASCAL a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 21 février 2019. Un plan de redressement a été arrêté le 18 juin 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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