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COLBERT

Active
Siren399 885 482549910600 LA CHAPELLE-SAINT-LUCCréée le 01 novembre 1994
Autre procédure collective - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COLBERT est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er novembre 1994, identifiée par le SIREN 399 885 482. Son siège social est situé 9 rue Jean Baptiste Colbert, 10600 La Chapelle-Saint-Luc. Son activité principale relève du code NAF 182J.

Fiche d'identité de COLBERT

Dénomination
COLBERT
SIREN
399 885 482
SIRET (siège)
399 885 482 00014
N° TVA intracommunautaire
FR34399885482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 885 482
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
182J
Date de création
01 novembre 1994
Siège social
9 RUE JEAN BAPTISTE COLBERT, 10600, LA CHAPELLE-SAINT-LUC
Établissements
3
Statut
Active

Finances de COLBERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COLBERT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COLBERT

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 10600 LA CHAPELLE-SAINT-LUCSiègeFermé

    399 885 482 00014 · ouvert le 01 novembre 1994 · NAF 182J

  • 10600 LA CHAPELLE-SAINT-LUCFermé

    399 885 482 00022 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 177A

  • 10800 SAINT-JULIEN-LES-VILLASFermé

    399 885 482 00030 · ouvert le 01 septembre 2005 · NAF 524E

Documents juridiques de COLBERT

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2006

  • Acte

Dépôt du 13 février 2006

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 1995

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de COLBERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COLBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COLBERT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COLBERT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 mars 2010 · publié le 18 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 mai 2008 · publié le 21 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent COLBERT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COLBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COLBERT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 mai 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 1994

Questions fréquentes sur COLBERT

Quel est le numéro SIREN de COLBERT ?

Le numéro SIREN de COLBERT est 399 885 482. Le SIRET de son siège social est 399 885 482 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34399885482.

Où se situe le siège social de COLBERT ?

Le siège social de COLBERT est situé 9 rue Jean Baptiste Colbert, 10600 La Chapelle-Saint-Luc.

COLBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, COLBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COLBERT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COLBERT a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 2 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

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